AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.
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L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (l'UNHCR) invite les avocats ayant de l'expérience avec les demandeurs ou bénéficiaires de protection internationale à une enquête en ligne. Cette enquête s'inscrit dans le cadre du projet SAFE (Secure Accommodation For Everyone), qui a pour but d'évaluer les répercussions de l'absence de conditions d'accueil adéquates sur les procédures d'asile en Belgique.
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) vous invite à participer à une enquête concernant les modifications apportées par le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l’homme. Cette enquête s’adresse spécifiquement aux avocats pratiquant le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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