Chères consœurs,
Chers confrères,
Trop souvent les victimes ignorent leurs droits et n’osent pas les exercer. Si la prise en charge psycho-sociale est de mieux en mieux assurée, notamment dès le stade du dépôt de plainte dans un commissariat, en revanche, le lien avec les avocats est encore balbutiant.
Le barreau de Bruxelles a décidé de s’engager et organise depuis janvier 2023 un programme de formation de base en matière de violences sexuelles (VS) et intrafamiliales (VIF), à l’instar de la formation dispensée aux magistrats et aux policiers. Cette formation multidisciplinaire s’étend sur 4 journées et permet la rencontre des différents acteurs de la prise en charge des victimes, notamment les policiers, les magistrats du parquet en charge de ces dossiers, les infirmières des centres de prise en charge des violences sexuelles, les associations de terrain et d’anciennes victimes.
Pouvoir faire appel à des avocats spécialisés en la matière et prêts à intervenir à la demande des victimes constitue un véritable avantage. Il s’agit de répondre aux exigences que nous impose l’article 8 de la Charte des principes fondamentaux sur l’accès à la justice des femmes victimes de violences, de l’Union internationale des avocats adoptée le 8 mars 2022 à l’initiative du bâtonnier Krings.
L’Ordre néerlandais de notre barreau a rejoint ce projet dénommé « Lawyers Victims Assistance (LVA) ».
Une liste d’avocats formés à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales, est désormais accessible au public et notamment aux associations de terrain.
Par ailleurs, depuis le 13 novembre 2023, une permanence juridique gratuite a vu le jour pour une durée de six mois .
Ce projet, né sous l’impulsion de Mes Caroline Poiré, Pierre Monville et Marion de Nanteuil, et porté pour l’Ordre français du barreau de Bruxelles par Me Corinne Delgouffre, membre du cabinet du bâtonnier, s’est concrétisé suite à la signature d’un protocole entre le parquet de Bruxelles et la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles.
Trente avocats du barreau de Bruxelles, les deux Ordres réunis, sont mobilisés pour relever le défi et conseiller utilement toute victime de ce type de violences qui demandera l’assistance d’un avocat auprès de la zone de police de Bruxelles-Capitale – Ixelles.
Le projet a obtenu le soutien de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et de l’asbl EQUAL avec lesquels des conventions ont été signées visant à financer, d’une part, les formations et une évaluation de nos formations et du projet pilote, et d’autre part, les consultations données par les avocats. Au travers de ces institutions, ce sont les cabinets du Secrétariat d’Etat pour l’égalité des genres, du SPF Justice et du Secrétariat d’Etat de la Région de Bruxelles Capitale pour l’égalité des chances qui soutiennent cette initiative du barreau de Bruxelles.
Nul doute que si le projet pilote répond aux attentes, il aura vocation à être pérennisé et étendu à l’ensemble de la Belgique.
Le barreau de Bruxelles reste entre-temps à la disposition de tous les barreaux qui souhaiteraient bénéficier de son expérience dans la formation pluridisciplinaire des avocats à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. N’hésitez pas à contacter Me Corinne Delgouffre corinne.delgouffre@barreaudebruxelles.be – 0495/893 573 ou Pascale Poncin p.poncin@avocat.be – 0472/26 46 84 qui, à partir du 1er février 2024, prendra le relais de Me Delgouffre.
Vos très dévoués
Corinne Delgouffre,
Membre du cabinet du bâtonnier
Emmanuel Plasschaert,
Bâtonnier du barreau de Bruxelles
