En l’espèce, je devrais plutôt intituler cette chronique : « Vous imaginez bien ce que DPA ne peut plus faire pour vous ».
Autrefois, les recherches au Registre National étaient exécutées en interne par un membre du staff de l’OBFG par des recherches multiples au sein du Registre National, sur base des informations parfois partielles ou imprécises que l’avocat pouvait fournir.
Au moment où nous sommes passés vers un système de recherche automatisé via DPA RN, l’OBFG a insisté pour conserver une possibilité de recherche via un formulaire comprenant les informations en possession de l’avocat, pour que la recherche manuelle au sein du Registre National soit poursuivie.
L’OBFG a reçu notification du SPF indiquant que ce mode de recherche ne leur paraissait pas conforme au RGPD. Après examen, le conseil d’administration de l’OBFG et les instances de DPA ont considéré que cette position était raisonnablement justifiée : il ne paraît pas conforme au RGPD que nous puissions demander à une personne de notre organisation d’aller « à la pêche » aux données personnelles sans que nous disposions des données permettant d’identifier la personne, donc en consultant les données personnelles de personnes tierces.
Je suis donc désolé de vous annoncer que nous avons dû supprimer cette option de recherche via formulaire.
Votre dévoué,
Olivier Haenecour,
Administrateur
