Chères Consoeurs,
Chers Confrères,
Outil pour promouvoir le réflexe européen, la Tribune européenne s’adresse à tous les avocats et aborde chaque trimestre des thèmes extrêmement variés touchant à diverses branches du droit.
Cette nouvelle édition ne fait pas exception à la règle.
Elle permettra ainsi au lecteur de prendre connaissance de l’article de Maître Stéphane Rodrigues traitant de l’initiative de la Commission européenne proposant un premier règlement de procédure pour le RGPD, règles bienvenues cinq ans après l’entrée en vigueur de celui-ci, qui s’est avéré d’une application souvent disparate en fonction des Etats membres, notamment de la part des autorités nationales de contrôle compétentes en matière de protection des données.
L’article de Maître Jacques Derenne traite quant à lui des nouvelles modalités de publication au Journal Officiel de l’Union européenne, à savoir un système de publication « acte par acte ». Il n’y aura plus de publication journalière avec toute une série d’actes portant une certaine date et le numéro du JOUE.
Vous vous souviendrez que le 11 décembre 2019, la Commission européenne publiait son « Pacte vert pour l’Europe »1 2, qui fera du continent européen le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050. Parmi les mesures nécessaires pour y arriver, le « reporting extra-financier » des entreprises, à savoir la publication d’informations en matière de durabilité. La contribution de Maître Jean-Marc GOLLIER se penche sur cette directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité et ses conséquences pratiques.
La Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas oubliée grâce à Maître Céline Verbrouck qui analyse l’adhésion de l’UE à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et les violence domestique (Convention d’Istanbul), l’Union européenne devenant ainsi la 38ème Partie à cette convention. La contribution de Maître Verbrouck traite également de la dernière modification apportée au règlement de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les nouvelles règles sur les documents hautement sensibles.
Enfin, comme lors de nos précédentes éditions, la rubrique « La jurisprudence européenne pour tous », fait un tour d’horizon par matière des dernières décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne.
L’équipe de la Tribune européenne vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2024.
Vos bien dévoués,
Stéphane Boonen,
Administrateur
Anne Jonlet,
Responsable du bureau de liaison européen
Isabelle Kletzlen,
Avocat au barreau de Bruxelles
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1Quatre ans après l’adoption des « Objectifs du développement durable » par l’l’ONU (Voir Pierre Henry, « L'avocat.e durable, en actions ! », La Tribune, 17 octobre 2023).
2 J.-M. Gollier, « Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE », La Tribune, 1er octobre 2021.
