« Au cours des millénaires, l’être humain est demeuré, avec la plus parfaite constance, une créature conflictuelle ». (Louise OTIS)
La culture de la paix
Depuis plus de deux ans et demi, la violence des armes s’exprime aux portes de l’Europe, durant un an déjà, la folie des hommes continue d’enflammer le Moyen Orient, plus près de chez nous, les politiques sécuritaires prolifèrent progressivement, et pourtant … chaque année, le 21 septembre, nous continuons à célébrer la journée internationale de la paix. Cette année 2024 marque le 25ème anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration et du Programme d’action sur une culture de la paix.
La culture de la paix y est définie comme l’ensemble des valeurs, des attitudes, des traditions, des comportements et des modes de vie fondés, notamment, sur l’engagement de régler pacifiquement les conflits2.
Cette Déclaration onusienne souligne que la paix « n'est pas simplement l'absence de conflits, mais est un processus positif, dynamique, participatif qui favorise le dialogue et le règlement des conflits dans un esprit de compréhension mutuelle et de coopération ».
Déjà en 1978, l’Assemblée Générale des Nations Unies affirmait, dans la Déclaration sur la préparation des sociétés à vivre en paix que « tous les États (...) ont le devoir de prendre des mesures susceptibles de promouvoir les idéaux de la paix, de l’humanisme et de la liberté »3.
En 1997, l’UNESCO déclarait vouloir faire de la paix un droit humain en affirmant que chaque être humain a le droit inaliénable de vivre en paix 4. La paix devient progressivement la condition nécessaire à la jouissance de tous les droits humains5. Dans l’espace-temps d’un conflit, il est un momentum où il est permis de penser que le droit à la paix en tant que droit humain de la troisième génération amène à « créer du commun »6 au service du présent (la paix contribue au bien-être au sens large) et du futur (la conscience du long terme), à donner une effectivité aux droits de solidarité qui relient les membres de la communauté humaine appartenant aux générations actuelles et futures (la paix intergénérationnelle).
Notre réflexion sera de démontrer au cours de la semaine mondiale de la médiation que la recherche de la paix sociale ne signifie pas l’absence de conflits mais bien la capacité à les gérer de manière pacifique et raisonnée.
De la déclaration de principe à son effectivité, relevons comme avancées législatives, la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale7 et à sa suite, les lois belges des 19 février 20018, 21 février 20059, 18 juin 201810 et 19 décembre 202311. Ce sont des concrétisations données à cette invitation solennelle de l’Assemblée générale des Nations unies ou de l’UNESCO, consistant à promouvoir la culture de la paix par la prévention et la résolution amiable des conflits et des litiges.
C’est un lieu commun de l’écrire, le conflit, tout comme notre façon d’y réagir, est une caractéristique persistante de notre vie. Nous connaissons des conflits en famille, à l’école, au travail, entre associés et dans la plupart des autres volets de l’existence. La question qui se pose alors est la suivante : lorsqu’un conflit oppose une personne à une autre, lorsque deux personnes rencontrent une difficulté réelle, la solution passe-t-elle impérativement par la justice ? La paix sociale ne peut-elle être assurée qu’au nom et par le biais de la justice ? La question reste ouverte, tant le besoin de Justice est inhérent à l’être humain, tant la justice institutionnalisée fait sens (dans un état démocratique) pour faire société.
Il reste que cette paix intérieure et sociale (sociétale) pourrait aussi être approchée, voire entretenue, par une pratique quotidienne et en pleine conscience de l’amiable.
Telle est la question et la thématique qui traversera cette semaine belge de la médiation.
Au cœur de chaque difficulté se cache une possibilité12
L’amiable, du latin amicabilis, dérivé de amicus, traduit en français par amical, et en anglais par amicable, d’où l’expression ADR, non plus comme alternative dispute resolution mais bien amicable dispute resolution. L’amitié entre les Hommes, l’altruisme et par-delà, la valeur de la fraternité13 en tant que déclaration universelle d’Amour, telle est l’utopie à laquelle la Commission fédérale de médiation vous invite à réfléchir !
De l’utopie à l’idéal, de l’idéal à la réalité : la culture de l’amiable participe à l’idéal de paix à condition d’être cultivée, de dépasser les formules incantatoires pour se placer sur le terrain de l’éducation (pas seulement des jeunes) et de l’action toutes générations confondues.
Cultiver la paix par le droit, pour reprendre l’expression du juripaciste belge Henri La Fontaine, Prix Nobel de la Paix en 1913, c’est précisément ce que le législateur européen ou belge propose en insufflant, depuis plus de vingt ans, une politique de l’amiable pour prévenir les conflits et régler les litiges familiaux, professionnels, civils, commerciaux, fiscaux, sociaux (de quartiers, de voisinage, de groupe), scolaires, administratifs, environnementaux, inter ou intra- entreprise/organisation, etc.
La parenté entre les pratiques de l’amiable et le droit fait débat. En Belgique, les pourparlers, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, l’arbitrage, la tierce décision obligatoire sont réglementés par le Code judiciaire ou le Code civil et donc intégrés dans un système juridique. A l’inverse, le professeur S. Guillemard14 plaide pour que les pratiques de l’amiable, et en particulier la médiation, soit appréhendées de manière autonome par rapport au droit : elles ne sont ni cousines du judiciaire, ni parentes du juridique, elles constituent uniquement un moyen de rétablir des relations qui se sont dégradées.
Osons dépasser cette divergence : les pratique de l’amiable ne se situeraient-elles pas entre le droit et la Justice, entre la discipline juridique (technique, parfois mécanique) et l’idéal de Justice (dynamique fondée sur l’équité) ? Le passage du gué ne se ferait-il pas par la restauration de la relation (conjugale, familiale, patrimoniale, professionnelle, contractuelle, inter-entreprises, institutionnelle), prémisse de la coopération ?
La question n’est pas neuve. William Ury soulignait déjà il y a près d’un quart de siècle que « les anciennes hiérarchies s'effondrent ; le père, le patron, le chef, le roi ne peuvent plus simplement donner des ordres. De plus en plus, nous ne pouvons plus contraindre les autres à faire ce que nous voulons ; nous dépendons de plus en plus de leur coopération volontaire. Nous n'avons guère d'autre choix que d'apprendre à prendre nos décisions en commun ».15 L’économiste- philosophe Eloi Laurent16 se réapproprie aujourd’hui ce concept de coopération versus collaboration : « coopérer, c’est rêver ensemble, imaginer ensemble, œuvrer ensemble, au-delà simplement de la question de « faire » (c’est-à-dire collaborer) dans un temps donné, pour un objet donné, avec un horizon défini, de façon vertical et en vue de produire quelque chose ». La coopération participe au bien-être et à la paix ; elle est, à son estime, une réponse à la crise actuelle de l’isolement social dans une société censée être hyper-connectée.
Pour y parvenir et gérer nos conflits, William Ury enseigne que « nous disposons d’au moins trois grands moyens de canaliser le conflit et de transformer son mouvement d’escalade. Le premier moyen est de prévenir au départ le conflit en remédiant les tensions par la satisfaction des besoins, l’enseignement et la consolidation du tissu relationnel. Le second est de résoudre le conflit ouvert dès lors qu’il se développe : par la médiation, l’arbitrage, la réparation et l’égalisation. Le troisième est de contenir l’affrontement en cours d’escalade dès lors qu’il échappe, provisoirement au moins à toute tentative de résolution par la régulation, le témoignage et le soldat de la paix ».
Ainsi, l’office amiable ne consiste pas seulement à guérir mais aussi et surtout à prévenir. Anticiper les risques conflictuels passe d’abord par une éducation à la paix, au vivre-ensemble, au respect de l’altérité. Au-delà de cette proposition, il reste que la prévention17 des conflits est, à ce jour, sous-évaluée par le législateur et sous-investie par les acteurs de l’amiable.
La prévention des risques de conflit pourrait utilement trouver un point d’appui dans les politiques afférentes à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à la durabilité et défense des droits humains. Les nouveaux contentieux tournant autour du devoir de vigilance, notamment en matière environnementale, induit par l’entrée en vigueur de la Directive européenne du 13 juin 202418, pourraient être un terreau fertile pour la médiation dite préventive.
Dans cette optique de conflits ou des litiges, il importe de souligner que, par la recherche des besoins et des intérêts des personnes en difficulté, les ambassadeurs de l’amiable (privés ou institutionnels) pacifient déjà durablement le conflit ou le litige par des mécanismes de coopération entre parties et d’implication personnelle19. Ce faisant, ils participent favorablement et discrètement à la prévention de l’escalade conflictuelle lorsque la décision imposée par la justice étatique n’est pas ou plus respectée.
L’élargissement de l’exonération de la TVA sur les frais et honoraires de tous les médiateurs (et pas seulement les médiateurs familiaux20) favoriserait l’accès à la médiation civile, commerciale et sociale, tant au niveau préventif que curatif.
We are all relationalists now21 !
Que ce soit en amont ou en aval du conflit, le leitmotiv qui revient constamment est celui des relations humaines, de la qualité des relations sociales, dans toutes les formes d’activité collective et sociale.
Alors que les liens sociaux se rétrécissent et se virtualisent, d’aucuns estiment qu’il appartient au droit de retisser du lien entre les personnes22. Le droit organise la relation qui (dés)unit les personnes en difficulté, qu’elle soit personnelle ou professionnelle. La relation constitue toujours la toile de fond de l’histoire commune de ces personnes et c’est cette relation qu’elles veulent (ou pas) maintenir. Fondamentalement, l’objectif et la raison d’être du droit sont de rétablir ou de réorganiser les liens entre des personnes. N’est-ce pas précisément la raison pour laquelle la discipline juridique fait partie des sciences humaines.
La réaffirmation de la relation humaine par le droit était déjà illustrée par Jürgen Habernas dans ses réflexions sur « l’éthique de la discussion ». Cette réappropriation du droit à la parole, à la discussion, au dialogue, aux échanges est résumée par le philosophe Emmanuel Levinas en quelques mots porteurs de sens : « la justice est un droit à la parole ».
N’est-ce pas l’une des finalités du droit et de la justice qui ouvrent tous deux la voie par la voix (logos) vers la coopération et la construction du vivre‐ensemble23 ? En complément à la justice traditionnelle, les pratiques de l’amiable favorisent ainsi une justice participative, tout à la fois consensuelle pour les affaires civiles et réparatrice pour les causes pénales, permettant d’élaborer des solutions qui sont le fruit d’une alliance et non d’une domination. C’est précisément pour cette raison que le cœur de l’amiable trouve sa source dans la maïeutique de la parole, du logos et de la disputatio. C’est d’abord en recréant par la parole, de la confiance entre les Hommes, que le droit réunit ce qui est épars et permet à la Justice de s’exprimer.
De l’idéal de paix à la réalité des chiffres
Le 21 février 2025, la Commission fédérale de médiation soufflera ses vingt bougies : ce sera l’occasion de s’interroger sur l’évolution de la mentalité des citoyens et des pratiques des professionnels des relations humaines que sont les médiateurs.
Aujourd’hui, le constat laisse un gout amer : la société belge reste hyperjuridicisée et hyperjudiciarisée. Pour preuve, le rapport du 18 juin 2024 de la CEPEJ24 portant sur les données chiffrées de l’année 2022 indique qu’en matière civile et commerciale, le nombre de dossiers judiciaires introduit s’élevait à 5,72 pour 100 habitants contre un ratio médian pour les 27 pays de l’Union européenne de 1,91 pour 100 habitants. Près de 6 personnes sur 100 saisissent la justice civile ou commerciale. En 2012, la CEPEJ relevait que 7 personnes sur 100 introduisaient une action civile/commerciale en justice. En dix ans, la moyenne n’a diminué que d’une unité. Le belge serait-il si belliqueux ou les chiffres démontrent-ils que le belge fait confiance en la Justice ? A cette dernière question, le dernier baromètre du Conseil supérieur de la Justice publié le 14 juin 2024 précisait que la confiance des citoyens dans la Justice a baissé systématiquement passant de 66% en 2007 à 54 % en 2024. En revanche, ledit baromètre indiquait que neuf citoyens sur dix se montraient favorables à une procédure de conciliation dans les affaires civiles ; de même que huit belges sur dix appuyaient la médiation réparatrice dans les affaires pénales.
Ce même constat a récemment été posé par Me Marie Dupont, Bâtonnière de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles qui écrivait le 13 septembre 2024 que « nous vivons dans un système judiciaire qui pousse les citoyens à la procédure. Ainsi, par exemple, il est impossible de mettre une créance en pertes et profits tant que l’on n’a pas été au bout de la procédure et que l’irrécouvrabilité de cette créance n’est pas attestée en justice. Les tribunaux pénaux sont encombrés d’affaires qui mériteraient d’être réglées par une transaction pénale. Les assureurs protection juridique rechignent à valoriser les prestations d’un avocat qui trouve une solution négociée et même la nomenclature de l’aide juridique refuse obstinément de valoriser correctement l’intervention d’un avocat dans le cadre des modes amiables des conflits ».
Derrière ce tableau noir, le rapport 2024 de la CEPEJ nous enseigne cependant qu’en 2022, le nombre de médiateurs agréés s’élevait en Belgique à 2.736 alors qu’en 2012, il n’était que de 1.134, soit une progression de plus du double des ambassadeurs de l’amiable. Sur le plan statistique, cela signifie que pour 100.000 habitants, il y a 23,4 médiateurs à disposition des citoyens contre une moyenne européenne de 17,4. En d’autres termes, pour 4.275 personnes, il y a un médiateur agréé en Belgique.
En tant que promotrice de la médiation et de tous les autres modes amiables de résolution des litiges25, la question qui se pose désormais à la Commission fédérale de médiation est de savoir si son spectre d’intervention ne devrait pas s’élargir à toutes autres formes de médiation que celles strictement réglementées par le Code judiciaire26. En deux mots, devenir le « carrefour de l’amiable » rassemblant toutes les personnes qui de cœur, de corps et d’esprit « font médiation » par leur posture (civique, pacifique, non-violente) et participe à la démocratie27. Laissons à ce sujet la parole à une pionnière de la médiation humaniste : « la médiation est un projet de société, ne la réduisons pas à une simple technique de résolution des différends »28.
Au-delà de cette ambition de rassembler et promouvoir les modes amiables, une attention particulière reste de mise : la terminologie ou « bien nommer pour bien faire ». Devant le florilège d’acteurs qui se présentent comme médiateur, la professeure Michèle Guillaume- Hofnung nous invite à définir précisément le terme « médiateur » pour éviter que son imprécision terminologique créée de la confusion et nuise à la culture de la paix29.
Autre point d’attention : les principes éthiques de l’amiable et singulièrement de la médiation, défendent le principe d’une participation directe et d’une responsabilisation de chacun dans la résolution de ses propres conflits. Pour autant, comme le souligne Jacques Faget30, le recours à l’amiable signe une nouvelle façon d’habiller l’intervention étatique dans la gestion des conflits sans remettre en question les logiques d’organisation de la société et de fonctionnement de la Justice étatique traditionnelle. Il est donc permis de se demander si nous ne sommes pas en présence d’une nouvelle forme de contrôle social derrière lequel les politiques de l’amiable présentent les apparences séduisantes du consentement librement échangé et de la participation des personnes, tout en renfermant dans le même temps, les ferments d’une servitude volontaire par rapport au juge qui ordonne la médiation, à l’entreprise qui dispose de la capacité financière pour défrayer le médiateur ou aux gouvernants qui rechignent à investir dans le service public de la justice.
Tel est le paradoxe des politiques de l’amiable : se trouver à la croisée de chemins idéalistes (la paix sociale), gestionnaires (la gestion du flux judiciaire) et marchands (le marché de l’offre et de la demande des modes amiables).
Plus est en nous !
Dans un monde divisé par les identités meurtrières, déstabilisé par un environnement VICA31, guidé par l’instantanéité, replié sur l’individu,… comment redonner du sens au vivre-ensemble, si ce n’est par un réinvestissement dans le lien social, une réappropriation de la valeur de fraternité, l’avènement d’une maturité individuelle et collective, la participation active à une mutation des mentalités …, en un mot : réunir ce qui est épars par le dialogue, voire le trialogue.
I’ve a dream : demain, la paix sociale, garante du contrat social, pourra être assurée tout à la fois, par le biais d’une justice refinancée et la proactivité de la grande famille des diplomates de l’amiable.
Au commencement était la guerre … aujourd’hui, par le verbe, une aurore nouvelle s’élève à l’horizon : l’Homo pacificus est né(e) ce 3 octobre 2024 !
Olivier MORENO
Journée centrale de la semaine belge de la médiation 2024
« Le plaisir des disputes, c’est de faire la paix » (Alfred de Musset)
1 Juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, membre du Bureau de la Commission fédérale de médiation, membre du Groupement européen des juges pour la médiation et la conciliation
2 ONU, "Déclaration et Programme d’action sur une culture de la paix", résolution 53/243, Assemblée Générale, 93e session, 1999)
3 Article 4 de la Résolution 33/73, Assemblée générale, 85ème session, 1978
4 Article 2 du programme de la paix de l’UNESCO : « le droit de l’être humain à la paix constitue le fondement de la culture de la paix ». Article 3 : « tout être humain a le droit à la paix qui est inhérent à sa qualité de personne humaine ».
5 Résolution de l’Assemblée générale 73/170, du 17 décembre 2018, sur « La promotion de la paix, condition
essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme ».
6 E. CAEKELBERGHS, Créer du commun, histoire comparée des sources des droits de l’Homme, Ed. la Fondation Henri La Fontaine, 2024
7J.O.U.E. L136 du 24 mai 2008
8 Loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d’une procédure judiciaire, M.B., 3 avril 2001
9 Loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, M.B., 22 mars 2005
10 Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, M.B., 2 juillet 2018
11 Loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire, M.B., 27 décembre 2023
12 Albert EINSTEIN
13 La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle en France (Conseil Constitutionnel français, 6 juillet 2018, arrêt n° 2018-717/718, affaire Cédric Herrou)
14 S. GUILLEMARD, médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite, Les cahiers de droit, Vol. 53, n°2, pp 189-228
15 William URY, Comment négocier la paix : du conflit à la coopération chez soi, au travail et dans le monde, Paris, Nouveaux Horizons-Ars, Paris, 2001
16 Eloi LAURENT, Coopérer et se faire confiance, Ed. Rue de l’Echiquier, 2024
17 PRD : prévention et règlement des différends
19 E. BATTISTONI, « c’est quoi l’amiable ? »
20 Circulaire 2024/C/39 relative à l’exonération de la TVA (article 44 §2, 5° Code TVA) dans le cadre des services de médiations familiales fournis par les avocats (publiée le 5 juin 2024 par le SPF Finances)
21 R.E. SCOTT, « The Case for Formalism in Relational Contract », Nw. U. L. Rev., 2000, vol. n° 94, p. 52
22 J. VAN MEERBEECK, l’approche relationnelle du droit : avant les ailes, les racines ?, Revue juridique de la Sorbonne, juin 2020, n°1, pp 172 et ss. ; J. VAN MEERBEECK, « la relation au cœur du droit et de la transition », IN le droit en transition, Presses universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2021, pp. 109 et ss.
23 Roderick A. MACDONALD et Alexandra LAW, «Le juge et le citoyen: une conversation continue», dans André Riendeau (dir.), Dire le droit: pour qui et à quel prix?, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, p. 3.
24 CEPEJ : Commission européenne pour l’efficacité de la Justice
25 Article 1727 § 2 du code judiciaire : « les missions de la Commission fédérale de médiation sont les suivantes : (…) 11° informer le public des possibilités offertes par la médiation ; 12° prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir le bon exercice de la médiation, et en particulier, examiner et soutenir de nouvelles méthodes etpratiques de médiation et d’autres modes de résolution des litiges».
26 Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 (2018/C 337 - J.O.U.E. 20 septembre 2018) sur la transposition de la Directive Médiation 2008/52/CE : « le Parlement européen invite les États membres à redoubler d’efforts pour encourager le recours à la médiation dans les litiges relevant du droit civil et commercial, notamment par le biais de campagnes d’information appropriées fournissant aux citoyens et aux personnes morales des informations complètes et adéquates concernant l’objectif de la procédure et ses avantages en termes d’économie de temps et d’argent, et à garantir une meilleure coopération à cet effet entre les praticiens du droit ».
27 Jacques FAGET, médiations : les ateliers silencieux de la démocratie, E. Eres, 2015
28 Jacqueline MORINEAU, L’esprit de la médiation, Ed. Eres, 2021
29 Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, la médiation, Que sais-je, PUF, 2020
30 Jacques FAGET, L'impensé de la médiation : contre-culture ou soft power ?
31 V.I.C.A. : Volatile, Incertain, Complexe, Ambigu (www.vuca-world.org)
