Le Fil blanc : le Classique
Pour rappel, la version classique du Fil blanc aborde chaque mois (en principe une Tribune sur deux), par le biais d’un article qui se veut court et lisible, un thème spécifique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.
Sa Spin-off examine chaque mois (l’autre Tribune sur deux) une branche spécifique du droit à la loupe, afin de déterminer où sa pratique pourrait donner lieu à un assujettissement et quels y seraient les indices d’un éventuel blanchiment.
La commission anti-blanchiment (dire aussi commission AML ou Anti Money Laundering) de l’OBFG pour quoi faire ?
A l’occasion de la rentrée judiciaire et du changement de présidence, nous avons souhaité vous présenter l’activité de notre commission en quelques lignes.
La commission est composée d’une vingtaine de membres (possédant une expertise en la matière et nommés par l’AG des Bâtonniers pour une période de trois ans renouvelable), chaque barreau y étant représenté et Marjorie Dedryvere étant notre efficace juriste.
Elle a été présidée ces (presque) 6 dernières années par Laurent Tainmont qui a cédé le flambeau ce 1er septembre 2023 à Marc Fyon qui reprend à sa charge toutes les compétences « compliance » au sein de l’OBFG.
Deux grands axes peuvent être mis en avant dans le travail quotidien de l’OBFG en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
D’un point de vue international :
Vis-à-vis du GAFI (Groupe d'action financière qui est l'organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) tout d’abord.
Nous continuerons dans les prochains mois à préparer le contrôle par le GAFI de la Belgique. Notre profession fera l’objet d’un contrôle particulier et il importe de démontrer la réalité de nos efforts à respecter nos obligations légales en matière d’anti-blanchiment, notamment. Le contrôle par le GAFI s’étendra sur les années 2024 et 2025 et les réponses de la Belgique seront coordonnées par le service Trésorerie du SPF Finances. La préparation de ce contrôle représente un enjeu majeur pour notre profession qui n’avait pas été exonérée de toute critique dans le précédent rapport de visite du GAFI. Nous devons à ce titre rappeler et aider les Bâtonniers dans les contrôles du respect par les avocats de la loi anti-blanchiment et dans la rédaction des rapports annuels qu’ils doivent préparer à ce sujet.
Vis-à-vis des instances européennes ensuite.
En répondant à leurs demandes, comme nous l’avons déjà fait par le passé, notamment au travers d’une participation à une étude commanditée par la Commission et exécutée par le Conseil de l’Europe sur l’efficacité de la 4e Directive AML. Nous remplissons également un rôle de lobbying auprès des instances, notamment dans le cadre du nouvel AML package en projet.
Vis-à-vis du CCBE (Conseil des barreaux européens qui est une association de barreaux d'Europe, représentant environ un million d'avocats) enfin.
Nous participons notamment à l’AML Committee du CCBE, nous répondons aux diverses demandes de ses membres et mettons également en place un lobbying commun auprès des différentes instances internationales.
D’un point de vue national :
La Commission AML (« restreinte ») de l’OBFG (existence officialisée dans le Codéon - art. 4.89) a différentes missions.
Ainsi, elle prépare et met à jour une documentation détaillée pour les avocats et les bâtonniers, et rédige des documents visant à faciliter le respect de leurs obligations par les avocats. Ce travail est effectué via la mise à disposition de documents sur l’extranet de l’OBFG, la rédaction d’articles Fil blanc dans la Tribune et du syllabus CAPA. Nous avons également initié la réalisation de 6 capsules vidéo de formation à l’anti-blanchiment qui devraient être disponibles dans les prochaines semaines sur l’extranet de l’OBFG.
Une autre mission de la commission consiste à former les bâtonniers et les membres des cellules de contrôle anti-blanchiment des Ordres locaux. Cette formation s’effectue en marge des Universités d’été ou sur demandes spécifiques des barreaux, voire des cabinets.
La commission est aussi appelée à assister les bâtonniers (et cellules de contrôle), à leur demande, dans leurs prises de décisions et démarches à entreprendre en matière d’anti-blanchiment et à répondre aux questions précises de principe posées par l’AG des Bâtonniers.
Enfin, notre commission a pour volonté d’établir une revue de jurisprudence des décisions prises par les bâtonniers.
Précisions qu’elle n’intervient en aucun cas dans les contrôles et dans l’imposition d’éventuelles sanctions.
Notons enfin que notre commission a demandé et obtenu de la part de l’AG un mandat spécifique des bâtonniers pour recevoir un feedback de la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières qui est chargée d'analyser les faits et les transactions financières suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui lui sont transmis par les entités assujetties à la loi anti-blanchiment) des déclarations de soupçons effectuées par les avocats au travers du filtre des bâtonniers.
La commission « élargie » regroupe les membres de la commission « restreinte » et les représentants des cellules locales de contrôle AML. Nous organisons trois à quatre réunions par an pour assurer le lien avec les cellules de contrôle. Cela permet également de débattre de questions pratiques rencontrées lors de contrôles. Nous devons toutefois constater que cette commission informelle rencontre que peu d’écho auprès des cellules de contrôle local.
Voilà tracées en quelques mots les différentes missions de l’OBFG en matière d’AML. Le président sortant a eu l’occasion lors de la dernière réunion fixée ce 31 août d’exprimer toute sa fierté d’avoir pu compter sur une équipe si dynamique, compétente et bénévole. Il a tenu également à remercier Marjorie Dedryvere pour toutes ces années de précieuse collaboration. Il a exprimé également toute sa confiance de voir son successeur, Marc Fyon, poursuivre le chemin entamé, conscient que l’anti-blanchiment est encore trop méconnu de nos confrères et que le contrôle GAFI annoncé pour 2024-2025 constitue un défi important pour notre profession.
Laurent Tainmont
Administrateur
Ancien président de la commission anti-blanchiment
Marc Fyon
Administrateur
Nouveau président de la commission anti-blanchiment
Marjorie Dedryvere
Juriste
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez toujours nous donner votre opinion sur le Fil blanc en répondant au sondage lancé avant l’été.
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Vous pouvez toujours adresser vos questions à blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire dans les meilleurs délais.
Rappelons que tous les documents proposés par la Commission anti-blanchiment pour vous faciliter la lutte anti-blanchiment se trouvent sur l’extranet d’AVOCATS.BE.
