Le 16 novembre 2020, l’assemblée générale des bâtonniers avait adopté un règlement créant la cellule de coordination en matière disciplinaire.
Ce règlement publié au Moniteur belge le 8 décembre 2020, est entré en vigueur le premier avril 2021.
La mission de la cellule de coordination consiste en :
- La collecte et le traitement d’informations anonymisées relatives à l’activité des barreaux de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone ainsi que des conseils de discipline et du conseil de discipline d’appel établis dans le ressort dudit Ordre, à des fins d’analyse, de synthèse et d’établissement de statistiques, sans ingérence dans le fonctionnement des organes disciplinaires propres à chacun de ces barreaux ni dans celui des conseils de discipline et du conseil de discipline d’appel ;
- La suggestion et la diffusion, à des fins de rapprochement, de règles de bonne pratique en matière disciplinaire, sans intervention dans les dossiers individuels ;
- La suggestion de schémas ou modèles de notifications et d’actes de procédure (libellés des griefs, convocations, sentences, procès-verbaux d’audition, rapports d’enquête, etc…) en tant qu’outils à mettre au service des bâtonniers et des secrétaires des conseils de discipline et du conseil de discipline d’appel ;
- L’organisation d’éventuelles formations à destination des bâtonniers et des membres des conseils de discipline et du conseil de discipline d’appel ;
- L’émission d’avis, d’initiative ou sur demande d’organes disciplinaires et/ou de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, sur des questions liées à la procédure disciplinaire.
Une des caractéristiques principales de cette cellule réside dans sa composition. En effet, dans un souci d’ouverture et de transparence, cette cellule n’est pas exclusivement composée d’avocats, au nombre de trois, mais également de deux représentants de la société civile, soit un total de cinq membres effectifs et cinq suppléants.
A la suite d’appels à candidatures publiés au Moniteur belge ainsi que dans la Tribune, diverses candidatures ont été adressées au Président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.
Lors de sa séance de ce 20.09.2021, l’assemblée générale des bâtonniers a examiné ces candidatures et arrêté la composition de la cellule comme suit :
- Avocats :
- Effectifs :
- ressort de la cour d’appel de Bruxelles : le bâtonnier Georges-Albert DAL ;
- ressort de la cour d’appel de Mons : le bâtonnier Michel FADEUR ;
- ressort de la cour d’appel de Liège : Me Damien DESSARD.
- Suppléants :
- ressort de la cour d’appel de Bruxelles : le bâtonnier Michel VLIES ;
- Société civile :
- Effectifs :
- Françoise TULKENS, professeur d’université, ancienne vice-présidente de la C.E.D.H.
- Philippe LAMBRECHT, administrateur-secrétaire général honoraires de la Fédération des Entreprises de Belgique, professeur à la faculté de droit de l’UCLouvain, membre du CSJ ;
- Suppléants :
- Luc VANDENHOECK, expert-comptable fiscaliste, conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, médiateur agréé ;
- Pascal CHEVALIER, avocat honoraire, ancien bâtonnier du barreau de Tournai.
Vous noterez que deux places de membres avocats suppléants du ressort des cours d’appel de Liège et de Mons restent à pourvoir, de sorte qu’un nouvel appel à candidatures sera publié.
Nonobstant, le cadre des effectifs étant rempli, la cellule va pouvoir entamer sa mission.
Nous pourrons vous tenir informés de l’exécution de celle-ci sur la base du rapport annuel que la cellule est tenue d’établir.
Michel GHISLAIN,
Administrateur en charge de la déontologie
