Parce que la relation entre l’avocat et son client repose avant tout sur la confiance, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a créé il y a plusieurs années un service indépendant : l’Ombudsman des avocats.
Sa mission est d’offrir un lieu de conciliation et de résolution amiable lorsque des difficultés apparaissent dans la relation avocat–client. Cela permet de régler à l’amiable en toute confidentialité et gratuitement, les conflits entre un client et son avocat ou, aussi, entre un avocat et son client.
L’intervention de l’Ombudsman permet souvent d’éviter des procédures judiciaires, voire des plaintes disciplinaires. Il permet de fournir de l’information, d’améliorer la communication et de trouver des solutions amiables au bénéfice de tous. Ce faisant, il désengorge aussi les Ordres de courriers non disciplinaires.
Une compétence élargie aux clients professionnels
Jusqu’à récemment, le Service n’était compétent que pour traiter les demandes introduites par des clients consommateurs. Désormais, les clients professionnels peuvent eux aussi saisir l’Ombudsman, ce qui constitue une évolution majeure. En effet, plusieurs indépendants ou dirigeants de PME ou encore des ASBL saisissaient l’Ombudsman mais voyaient leur demande rejetée en raison de leur qualité d’entreprise. Cela créait beaucoup d’incompréhension alors que sur le fond, notre Service pouvait parfaitement les aider. Cette extension renforce donc le rôle du Service comme acteur indépendant, impartial et accessible pour l’ensemble des clients, qui cherchent des solutions extrajudiciaires à leurs différends avec leur avocat.
Le règlement nouveau a été voté par l’A.G.E.
Pour accompagner ce changement et en coordination du SPF Economie, les règlements internes ont été modifiés et adoptés par l’AGE de l’OBFG. Ils sont entrés en vigueur au 1er avril 2025 (vous pouvez les consulter en suivant ces liens : ROI : https://obfg.ligeca.be/sites/default/files/Mars%202025%20-%20ROI%20%28eev%201er%20avril%202025%29.pdf et Règlement de procédure : https://obfg.ligeca.be/sites/default/files/Mars%202025%20-%20r%C3%A8glement%20de%20proc%C3%A9dure%20%28eev%201er%20avril%202025%29.pdf).
Une transition en souplesse : Philippe Carreau succède à Patricia Minsier en tant qu’Ombudsman suppléant
L’année marque aussi un changement significatif au sein du Service : Me Philippe Carreau succède à Me Patricia Minsier en tant qu’Ombudsman suppléant. Me Minsier mérite toute notre reconnaissance pour la qualité de son travail, ses compétences juridiques, son implication et son dévouement au service des justiciables et des avocats. Son engagement a contribué à poser des bases solides pour la continuité du service.
Quant à Me Philippe Carreau, sa nomination comme Ombudsman suppléant renforcera encore le Service, notamment grâce à son expérience comme ombudsman local et à son expertise en droit économique qu’il enseigne à l’Hénallux depuis plus de 20 ans.
Face à des règles de plus en plus complexes du droit économique, qui demeurent souvent méconnues de nombreux avocats, il est en effet indispensable que non seulement les ombudsmans locaux et aussi les avocats dans leur ensemble soient conscients des obligations et des contraintes qui pèsent sur eux en vertu du Code de droit économique.
2026 : une plateforme informatique renouvelée
La nouvelle année réserve également une évolution importante pour le Service : un nouveau fournisseur informatique offrira une plateforme repensée, basée sur son expérience dans les plateformes d’ombudsmans dans d’autres secteurs et le retour d’expérience du site web actuel. Cette transition permettra la mise en place d’une plateforme plus performante et conviviale, au bénéfice de tous les utilisateurs, avocats, clients ou ombudsmans locaux.
Mieux connaître le Service : consultez le rapport annuel
Pour comprendre la pratique du Service, ses chiffres, la typologie des dossiers traités et ses enseignements, rien de tel que de consulter le rapport annuel, dont la dernière édition (2024) est disponible ici : https://obfg.ligeca.be/sites/default/files/RAPPORT%202024%20FR.pdf#overlay-context=fr/rapport-annuel
En conclusion, nous ne pouvons que vous encourager à utiliser nos services et nous vous invitons à collaborer loyalement au traitement d’une demande vous concernant. S’il n’est jamais agréable d’être en conflit avec un client, le recours au Service est une opportunité pour aplanir un différend, améliorer sa communication ou encore mettre ses procédures internes en conformité avec la législation applicable. Régler un problème allège la charge mentale.
Quelle que soit l’occasion qui vous met en contact avec le Service, l’Ombudsman des avocats est là pour vous écouter, vous accompagner et trouver des solutions et certainement pas pour vous sanctionner.
