L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement vous propose une série d'outils pour faciliter votre pratique de la médiation de dettes amiable et judiciaire :
1. « JuriObs », plateforme juridique gratuite on line
Retrouverez sur cette plateforme :
- trois thématiques : le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire et le règlement collectif de dettes ;
- la législation actualisée ;
- de la jurisprudence, antérieure et récente, téléchargeable en PDF ;
- des analyses et des commentaires rédigés par des praticiens, des professeurs d’université, des avocats, des médiateurs de dettes, des magistrats et téléchargeables en PDF ;
- des modèles de requêtes en règlement collectif de dettes disponibles en format modifiable ;
- une recherche efficace, rapide et facile grâce à un moteur de recherche avancé et des mots-clés cliquables.
Pour y accéder, https://observatoire-credit.be/fr/juriobs
2. Un ouvrage de référence pour les médiateurs de dettes néophytes ou aguerris
« La médiation de dettes en question » se veut être le guide pratique du médiateur de dettes. Il a pour but de l’accompagner dans sa pratique quotidienne. Cet outil de référence est illustré et alimenté de jurisprudence et d’avis doctrinaux.
Il comprend trois parties : le surendettement et les solutions procédurales existantes, les dettes les plus fréquentes et le règlement collectif de dettes. Il est également enrichi de 400 questions particulières inspirées des principales interrogations des praticiens. Actualisé régulièrement, il permet au médiateur de dettes de rester informé des dernières évolutions, de renforcer sa pratique, ses réflexes et d’obtenir des réponses ciblées.
Ce guide pratique a été conçu pour apporter au professionnel une réponse, une information, un éclairage précis et intuitif tout au long de ce périlleux voyage.
Pour le commander, www.politeia.be/fr/
3. Une offre de formations pour les médiateurs de dettes en devenir ou aguerris avec points AVOCATS.BE
Formation complète : 36 points
Chaque module (6h) : 6 points
Prix : 299 € (comprenant les supports diffusés sous format électronique et "La médiation de dettes en question").
Cette formation comprend 6 modules répartis sur 11 demi-journées :
- Introduction : endettement, surendettement et médiation de dettes
- Module 1 : Crédit à la consommation, crédit à finalité immobilière et dettes particulières
- Module 2 : Connaitre et pouvoir au mieux communiquer avec la personne surendettée
- Module 3 : Les différentes procédures d'insolvabilité et l'introduction du règlement collectif de dettes
- Module 4 : RCD : premières démarches du médiateur de dettes, détermination du pécule et analyse des déclarations de créance
- Module 5 : RCD : plans de règlement amiable et phase judiciaire
- Module 6 : RCD : Changements, imprévus en cours de procédure et fin du règlement collectif de dettes
- Les formations continues à la médiation de dettes
Une formation : 3 points
Prix : 25€ (Il comprend la participation et les supports sous format électronique)
Formations à venir (en visioconférence) :
- RCD : les droits et obligations des créanciers confrontés au règlement collectif de dettes (26/10/2021)
- L’indépendant en difficulté financière : comprendre ses droits, ses obligations et les démarches à effectuer (28/10/2021) (3 points)
- La prescription extinctive : principe et délais particuliers (10/11/2021)
- La faillite et la réorganisation judicaire en question (22/11/2021)
- RCD : actualités jurisprudentielles et problèmes juridiques particuliers (8/12/2021)
- Actualités législatives et jurisprudentielles (10/12/2021)
Pour rester informés de nos nouveautés, nous vous invitons à vous abonner à la newsletter de l’Observatoire.
Christelle Wauthier, Collaboratrice juridique,
Observatoire du Crédit et de l’Endettement
