Ce mardi, le Ministre de la Justice a réuni les magistrats (collège des cours et tribunaux et collège des procureurs généraux) et les avocats (l’O.V.B. et AVOCATS.BE) à son cabinet. Le sujet de la réunion : le déconfinement.
Cela peut paraître étonnant mais une telle réunion fait du bien. Imaginer déjà l’après-crise donne un peu d’espoir. Il est plus que temps !
Bien entendu, aucune date n’a été fixée. Ce n’est pas notre mission mais bien celle du conseil national de sécurité.
Notre première préoccupation est d’éviter toute précipitation même si la volonté du barreau est que la reprise soit la plus rapide possible. Il est cependant inimaginable qu’une reprise trop rapide engendre une deuxième période de confinement. Ce serait catastrophique.
Nous avons pu aborder des sujets aussi généraux que précis :
- la nécessité de maintenir certaines conditions de distanciation sociale tant dans les salles d’audience que dans les greffes, ce qui paraît une des mesures les plus complexes à mettre en place,
- la mise à disposition de masques et de gel que ce soit pour le personnel mais aussi pour les avocats,
- le maintien possible durant encore quelques semaines de la procédure écrite même si la volonté de retourner vers une procédure orale le plus rapidement possible a été clairement rappelée
- le développement des vidéoconférences qui semblent plus souvent proposées dans le nord que dans le sud du pays, mais avec des réserves en ce qui concerne la procédure pénale,
- le maintien du principe de représentation par l’avocat,
- le maintien de la possibilité d’introduction de requêtes par voie électronique et notamment par DPA-Deposit,
- …
Préalablement, l’assemblée générale de notre ordre s’était réunie par vidéoconférence. Les bâtonniers ont pu exprimer un souhait unanime de réduire, à titre exceptionnel et cette année uniquement, les vacances judiciaires pour autant que cette mesure soit acceptée par les magistrats et le personnel des juridictions et à certaines conditions. Nous attendons la réponse de ceux-ci.
Comme il semble assez probable que les voyages à l’étranger seront l’exception cet été, l’idée serait de limiter les vacances à la période du 18 juillet au 16 août. La volonté des bâtonniers est de permettre essentiellement durant cette période le traitement des affaires qui ont été reportées par la crise. C’est une manière de limiter les effets de cette période qui a fait souffrir beaucoup d’entre nous. Si les autres acteurs du monde judiciaire acceptent cette proposition, nous devrons en finaliser les contours et aussi établir des règles respectueuses de chaque situation personnelle des avocats : les bâtonniers y sont sensibles.
Toutes ces discussions sont délicates. Des réflexes changent. On a pour habitude de dire qu’il y aura un avant et un après coronavirus. On l’a tellement dit pour tellement d’événements que je n’en suis pas totalement convaincu. Mais il nous appartient d’engranger les effets positifs de cette crise pour les rendre pérennes. Il nous appartient également de tout faire pour ne perdre personne en route. C’est aussi cela l’enjeu d’un retour à la normale même si l’on sait déjà que ce sera difficile.
Restons forts. Restons solidaires.
Votre très dévoué.
Xavier Van Gils,
Président.
