Comme toute branche du droit européen, le droit des aides d’État est un droit jeune et en perpétuel développement. Très casuistique d’ailleurs. Il représente également l’une des branches du droit européen disposant d’un véritable pouvoir « supérieur », investi de la primauté du droit de l’Union sur le droit national contraire. Une sorte de « redresseur des torts » des États membres, mais dans un cercle vertueux, celui de tourner la page du protectionnisme destructeur1.
La jurisprudence européenne a conféré aux juridictions nationales des pouvoirs et des obligations très larges s’agissant du contrôle des aides d’État. Leur rôle est distinct, mais complémentaire à celui de la Commission européenne. Encore faut-il pouvoir faire valoir ces règles adéquatement et efficacement devant le juge national et identifier les situations dans lesquelles les questions d’aides d’État peuvent surgir. C’est là que demeure un certain déficit de connaissance et de pratique tant de la part des juges nationaux que des avocats non spécialisés en droit de la concurrence. Or, souvent, cela peut constituer un remède à un litige national ou à une difficulté commerciale à laquelle est confronté un client.
C’est l’objectif de ce séminaire introductif avec questions et réponses : offrir les outils de base nécessaires à l’identification de ces opportunités et les clés pour pouvoir les gérer.
Votre animateur de séminaire
Jacques Derenne est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Il pratique le droit des aides d’État depuis plus de trente ans. Il est également professeur à l’Université de Liège où il enseigne le droit des aides d’État dans le cadre du LL.M en droit européen de la concurrence et The Law and Economics of State aid à la Brussels School of Competition. Il donne également régulièrement des formations en cette matière aux juges nationaux de divers États membres sous l’égide de programmes de la Commission européenne. Il est le co-auteur de plusieurs études sur l’application de ce droit par les juridictions nationales qui ont contribué aux communications interprétatives de la Commission européenne guidant les juridictions nationales dans cette matière.
Contenu du séminaire (environ 90 minutes, en présentiel ou online) :
- Principes applicables au contrôle des aides d’État
- Notion d’aide d’État – en particulier concept d’aide « illégale » (le seul type d’aide pour lequel un juge national est compétent)
- Pouvoirs et devoirs de la Commission et des juridictions nationales
- Interaction entre la Commission et les juridictions nationales
- Questions spéciales liées à la pratique du renvoi préjudiciel à la Cour de justice s’agissant des aides d’Éta
- Identifier la présence d’aides illégales dans un dossier
- Variété des voies de droit ouvertes devant le juge national
- Bénéficiaires
- Tiers aux bénéficiaires
- État membres
- Etude de cas – illustrations
- Questions et réponses
La date de ce séminaire sera annoncée prochainement.
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1 JACQUES DERENNE, « Aides d’État : les États membres font-ils partie de la solution ou du problème ? », Revue de la Faculté de droit de Liège, 2019-1, pp. 197-205.
