L’article 3.12 du Code de déontologie précise :
« Les parties fixent librement les modalités de détermination des honoraires qui seront payés au stagiaire, en contrepartie des prestations effectuées. Les Ordres d’avocats fixent une rémunération minimale, payable dès le premier mois de stage et indexable le 1er janvier de chaque année, l’indice de base étant celui du 1er janvier 2006. Cette rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à :
- 750 € par mois durant la première année de stage ;
- 1000 € par mois durant la deuxième année de stage ;
- 1250 € par mois durant la troisième année de stage. »
J’attire l’attention des lecteurs sur le fait que, dans certains barreaux, ces seuils ont été rehaussés.
En application de ce règlement, les rémunérations minimales sont les suivantes depuis le 1er janvier 2023 :
Première année de stage : 750 € x 156,33 (indice de décembre 2022) = 1.133,74 €
103,45 (indice de décembre 2005)
Deuxième année de stage : 1.000 € x 156,33 (indice de décembre 2022) = 1.511,16 €
103,45 (indice de décembre 2005)
Troisième année de stage : 1.250 € x 156,33 (indice de décembre 2022) = 1.888,96 €
103,45 (indice de décembre 2005)
Certains contrats prévoient une rémunération horaire qui, au terme du mois, ne peut être inférieure aux montants repris ci-dessus. Dans ce cas, les montants sont les suivants :
Première année de stage : 10 € x 156,33 (indice de décembre 2022) = 15,11€
103,45 (indice de décembre 2005)
Deuxième année de stage : 13,33 € x 156,33 (indice de décembre 2022) = 20,14 €
103,45 (indice de décembre 2005)
Troisième année de stage : 16,66 € x 156,33 (indice de décembre 2022) = 25,18 €
103,45 (indice de décembre 2005)
