Tribune n°228

Nombre d’entre vous perçoivent encore AVOCATS.BE (anciennement l’O.B.F.G., à savoir l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone) comme une institution éloignée, dont les fonctions sont sans doute complexes mais peu connues.

Retour sur l'assemblée générale des bâtonniers du 16 janvier 2023.

En ce début d’année 2023, une série de nouveaux avis ont été demandés à AVOCATS.BE, notamment en matière pénale. AVOCATS.BE sera entendu en commission de la justice de la Chambre au sujet d’une proposition de résolution visant la création de cabinets multidisciplinaires composés d’avocats salariés.

La journée de l’avocat en danger du 24 janvier 2023 sera consacrée à la situation des avocats afghans et au soutien du barreau afghan en exil (A.I.B.A.). La Cour de justice de l'U.E. vient de rendre un arrêt en matière de tarifs horaires des honoraires d’avocat. La Commission a mis à jour sa « Foire aux questions » sur la mise en œuvre des règlements de sanctions. Le C.E.S.E. organise une visite en Belgique pour discuter de l’état de droit.

Cette année, la Journée de l’Avocat en Danger est dédiée à l’Afghanistan, où la situation de nos confrères et consœurs est particulièrement inquiétante depuis la chute du gouvernement afghan en août 2021.

Les honoraires des avocats-stagiaires francophones et germanophones ont été indexés depuis le 1er janvier 2023 (art. 3.12 du Code de déontologie).

Ces nouveaux montants sont applicables depuis le 1er janvier 2023. 

Selon les arrêts n° 23/2022 et n° 92/2022 de la Cour constitutionnelle, l’article 43 du Code judiciaire violait le droit d’accès au juge en ce qu’il ne prévoyait pas que, lors de la signification d’un jugement, il y avait lieu d’indiquer les voies de recours, le délai dans lequel ce ou ces recours doivent être introduits ainsi que la dénomination et l’adresse de la juridiction compétente pour en connaître.

Depuis le 2 janvier, le débiteur dans une procédure PRJ – ou vous, son avocat – peut déposer et gérer la liste des créanciers via le module Créanciers dans RegSol. 

Les avocats, dans leur ensemble, se félicitent du passage d’IRENA (les recherches au registre national OBFG) à DPA RN, grâce à l’efficacité de ce service. Mais il faut utiliser adéquatement l’outil.