Réunie ce lundi 18 mars 2019 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A assisté à la démonstration par Maîtres Rodolphe de San et Nicolas de Jamblinne de l’application pour smartphones dénommée « Toolbar », développée par les barreaux du Brabant Wallon, de Liège et de Namur.
- A, suite à l’avis favorable rendu par Maîtres Sylvie Saroléa et Julien Hardy, décidé de se porter partie intervenante dans le cadre du recours en annulation des articles 206 à 208 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, actuellement pendant devant la Cour Constitutionnelle. Ces dispositions concernent l’aide juridique et prévoient notamment une base légale pour la nouvelle nomenclature.
Maîtres Saroléa et Hardy sont mandatés à cet effet.
- A, en matière informatique, et sous la direction de Maître Stéphane Boonen, administrateur :
- Entendu le rapport de la firme Technord sur les résultats, positifs, de l’audit qu’elle a mené concernant la D.P.A. et les recommandations qu’elle formule suite à son étude.
- Reporté à une séance extraordinaire fixée le 1er avril 2019, le vote sur le complément au budget informatique 2019.
- Marqué son accord sur le lancement, au frais de la banque ING, d’une étude de faisabilité d’un programme de contrôle des comptes de tiers, à la condition que les Ordres de Bruxelles, tant néerlandophone que francophone, et l’O.V.B. fassent de même.
- A, en matière d’aide juridique, et sur rapport de Maître Alexandre Gillain, administrateur, décidé de lancer, conjointement avec l’O.V.B., les travaux de création d’un nouveau programme informatique de gestion, tout en veillant à prendre les mesures nécessaires pour éviter, dans l’attente de sa mise en service, toute interruption de fonctionnement du programme actuel. La question du financement de ce projet, sera débattue ultérieurement.
- A, en matière de réglementation professionnelle:
- Débattu en 3ème lecture puis adopté le projet de modifications à apporter au code de déontologie afin de le mettre en conformité avec la réforme de la formation initiale votée en juin 2018.
- Adopté le texte définitif du règlement relatif à l’avocat délégué à la protection des données.
- Débattu, en 3ème lecture, puis adopté une modification des articles 4.16 et 5.48 du code de déontologie (précision quant à ce qu’il faut entendre par « exercice en commun de la profession »).
- A, en matière de lutte contre le blanchiment et sur le rapport de Maître Laurent Tainmont, administrateur et de Madame Marjorie Dedryvere, juriste interne, pris connaissance 1. en première lecture, du projet de modification du code de déontologie, et 2. des propositions de réglementations, à prendre par les Ordres, concernant le contrôle du respect des obligations des avocats et les sanctions à appliquer à ceux qui ne les respecteraient pas. Ces points reviendront à la séance du 29 avril 2019, et les discussions avec l’O.V.B., en vue de l’adoption de règles communes dans la mesure du possible, se poursuivront dans l’intervalle.
- A entendu l’exposé de Maîtres Jean-Marc Picard, Karin Trimboli, Jean-Pierre Jacques et Alexis Deswaef à propos des propositions de réforme de la politique migratoire qu’ils ont mises au point et a marqué son accord pour qu’elles soient intégrées dans le mémorandum d’AVOCATS.BE en vue des élections fédérales.
- A désigné Maîtres Cédric Lefèbvre (Bruxelles) et Stéphanie Moor, (administrateur - Eupen) pour représenter AVOCATS.BE au sein du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des avocats et des huissiers de justice.
- A décidé de présenter les candidatures de Maîtres Nathalie Uyttendaele (Bruxelles) et Pierre Henry (administrateur - Verviers), pour représenter AVOCATS.BE au sein du bureau de la Commission fédérale de médiation.
- A, sur le rapport du bâtonnier Michel Forges et après débat, adopté un ajout au code de déontologie en vue de prévenir les conséquences du Brexit pour les avocats du Royaume-Uni inscrits dans les barreaux du ressort d’AVOCATS.BE au 29 mars 2019.
Stéphane Gothot, administrateur
