En direct de l’A.G. du 29 novembre 2021

Après l’approbation du PV de l’AG du 15 novembre 2021, cette AG démarre sur les chapeaux de roue. Une AG en grande partie phagocytée par l’incontournable Michel Ghislain. 

Cet administrateur déontologue, que vous lisez régulièrement dans la Tribune, n’a pas seulement les mêmes initiales qu’un bolide racé britannique. Il en a aussi le flegme, la puissance intellectuelle et la délicatesse.
En ce jour, toute la réglementation professionnelle sera présentée par cet ancien bâtonnier de Marche-en-Famenne. Cela vaut bien un petit hommage, sa « carrière » d’administrateur ayant débuté en septembre 2016.

Michel Ghislain nous entretient donc des sujets suivants :

  • Le secret professionnel et la chambre du secret.
  • Les relations avec les médias et le projet de règlement et le test de proportionnalité.
  • Le projet de règlement modifiant l’article 4.97 du code de déontologie. 

La suite de cette AG pourrait être abordée dans le cadre, certes un peu confiné, des « Plaisirs d’Hiver », ou plus précisément, des « Plaisirs Divers », et ils le sont.

Premier plaisir, Charmant Plaisir d’Avocat, Olivier Haenecour, administrateur en charge de l’informatique, et le directeur informatique d’AVOCATS.BE, Benjamin Jennes, présentent la plateforme CPA, renommée monavocat.be

Deuxième plaisir, Très Valablement Apprécié, présenté par le trésorier Laurent Tainmont : un état des lieux en matière de T.V.A. sur les prestations d’avocat. 

Troisième Plaisir, en duo, assurément essentiel, l’administrateur Stéphane Boonen et Geoffroy Cruysmans, directeur du département « assurances » d’AVOCATS.BE, nous reviennent avec le sujet des assurances R.C. professionnelle, indélicatesse, et des mandataires de justice. Quant à l’assureur qui est désigné pour les contrats d’assurance RC professionnelle, les bâtonniers votent à l’unanimité en faveur de l’assureur Ethias. Toujours sur ce point, la majorité des bâtonniers vote favorablement pour le doublement de la franchise à 5.000 € par sinistre, afin de contenir la hausse des primes. Une réflexion est proposée quant à l’attribution d’une différence de prime en vue de créer un fonds de solidarité et est renvoyée aux commissions des assurances.
Les bâtonniers votent enfin à la majorité en faveur d’une durée de deux ans de ce contrat d’assurance RC professionnelle.
Un débat s’instaure quant à la police indélicatesse.

Toutes les bonnes choses ayant une fin, les derniers plaisirs, sortes de mignardises de l’AG, sont les observations et questions sur le P.V. du C.A. du 8 novembre 2021, ainsi que les suggestions des bâtonniers.

Jean-Joris Schmidt,
Administrateur

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Jean-Joris
Schmidt
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Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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