En direct de l'A.G. du 25 avril 2022

Ce 25 avril 2022, c’est bien entendu la journée mondiale du paludisme, mais aussi la journée mondiale des manchots. Pour être totalement précis, même s’il s’agit en anglais du « world pingouin day », ces sympathiques oiseaux marins vivant dans l’hémisphère austral sont bien à distinguer des pingouins. La date du 25 avril a de son côté été retenue car il s’agit de la date habituelle de migration des manchots de Terre Adélie.

Pas de paludisme à l’AG, même si les bâtonniers sont parfois fiévreux face à certains sujets.
Pas de manchots à l’AG, car les bâtonniers sont loin d’en être. 
Mais comme eux néanmoins, ils se réunissent un lundi du mois pour discuter avec sérieux et sérénité des questions phares de la profession, avec les administrateurs d’AVOCATS.BE.

Pour commencer cette réunion mensuelle, le PV de l’AG du 21 mars 2022 est approuvé.

Sans transition, pour reprendre une expression chère à certains présentateurs télés et rendre hommage au discours de l’orateur de rentrée du Barreau de Tournai ce samedi 23 avril 2022, le trésorier Laurent Tainmont, assisté de Benoît Hallak, expert-comptable externe et Dominique Ligot, directeur financier, présente les comptes 2021.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour présente les comptes informatiques.

Monsieur l’administrateur Pierre Henry nous entretient des chambres de conciliation. L’assemblée générale marque son accord sur l’envoi d’un courrier au Collège des Cours et Tribunaux, favorisant le recours à la conciliation.

Le trésorier Laurent Tainmont reprend la parole quant à la composition de la cellule de contrôle des comptes de tiers et à l’appel à de nouveaux membres, qui se font rares. Il convient de faire appel à des contrôleurs supplémentaires. 

Madame la secrétaire générale Christine de Ville rappelle aux bâtonniers la nécessité d’adresser six candidatures d’avocats au Comité consultatif de bioéthique.

Le président Xavier Van Gils fait revenir la question des co-praticiens de l’insolvabilité : la question posée par un bâtonnier est celle de savoir s’il est souhaitable qu’un avocat d’un autre barreau soit désigné comme co-curateur de la faillite d’un avocat. Vu les arguments échangés, les bâtonniers souhaitent pouvoir revenir vers leurs conseils de l’Ordre avant de prendre une décision.

Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour présente une intéressante note sur l’identification de l’avocat par le SPF Justice au moyen de la carte d’identité civile (e-deposit, RPP, JustConsult) et la question de principe relative au croisement de ces données avec les données d’identification de l’avocat. A l’unanimité, l’assemblée générale approuve la note et décide donc d’insister auprès du gouvernement pour que l’identification des avocats se fasse par leur carte professionnelle plutôt que par leur carte d’identité tout en souhaitant ne pas freiner pour autant les projets.

Sur rapport de Monsieur l’administrateur Michel Ghislain, l’assemblée générale décide de l’intervention d’AVOCATS.BE dans une procédure d’appel opposant le barreau de Mons à un avocat et confirme la décision de confier le dossier à Me Jean-François van Drooghenbroeck.

Monsieur l’administrateur Quentin Rey nous entretient ensuite longuement sur le complexe sujet de l’aide juridique et plus précisément la question des cabinets d’avocats multidisciplinaires dédiés à l’aide juridique. Sur base notamment des engagements pris par le gouvernement ainsi que d’une proposition de résolution déposée ce 29 mars 2022 à la Chambre par des députés du PS, un débat passionnant s’instaure. La question reste limitée à l’enjeu de lancer éventuellement l’un ou l’autre projet pilote avec une aide financière spécifique du gouvernement. Le sujet est d’ores et déjà mis en continuation aux assemblées de mai et juin 2022.

Après ce sujet, c’est l’heure des observations et questions sur les P.V. du C.A. des 14 mars et 28 mars 2022. Ainsi ensuite que des suggestions des bâtonniers et initiatives des Ordres.
Les actualités législatives belges de Laurence Evrard, juriste en chef de l’O.B.F.G. et les actualités européennes, du C.C.B.E. et des autres barreaux d’Anne Jonlet, responsable du bureau européen, sont décortiquées.

Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen propose ensuite, pour le prix des droits humains décerné par le C.C.B.E., la candidature de Madame Oleksandra Matviichuk, avocate ukrainienne. L’assemblée générale marque son accord à l’unanimité.


Pour terminer en beauté cette assemblée générale, c’est bien entendu Christine de Ville, secrétaire générale, qui nous présente un récapitulatif des candidatures reçues pour les mandats vacants au C.A. de l’O.B.F.G., puis le calendrier des assemblées générales 2022-2023.

Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour rappelle le lancement de DPA-RN et le débranchement d’IRENA.

Il est 19h. Il est temps de migrer vers d’autres eaux…pour se retrouver le 16 mai 2022.

Jean-Joris Schmidt,
Administrateur

 

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Schmidt
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Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Liège : 18 novembre 2022
  • Mons : 3 décembre 2022
  • Bruxelles : 20 janvier 2023
  • Charleroi : 27 janvier 2023
  • Tournai : 1er avril 2023
  • Luxembourg : 14 avril 2023
  • Brabant wallon : 21 avril 2023
  • Dinant : 27 mai 2023
     

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