En direct de l’A.G. du 19 mai 2025

Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 19 mai 2025 :

• Le président a remercié les bâtonniers Poncelet et Coulon pour la grande qualité de leur rentrée.

• Le procès-verbal de l’assemblée générale du 14 avril 2025 a été approuvé.

• Les comptes 2024 ont été approuvés et décharge a été donnée aux membres du conseil d’administration. Le président a vivement remercié Me Tainmont, administrateur-trésorier, pour l’investissement conséquent dont il a fait preuve au profit de l’institution durant les six dernières années, tant en ce qui concerne la trésorerie que la mise en place de la TVA et les négociations avec l’administration générale de celle-ci, de même que la création de la « New DPA ». Me Tainmont a, quant à lui, remercié l’ensemble de l’équipe du département Finances d’AVOCATS.BE, MM. Ligot, directeur financier, et Hallak, expert-comptable externe et Mme Vandenheuvel, assistante comptable.

• Mes Katia Melis, Noémie Segers et Clémentine Ebert ont présenté le projet Casa legal, ASBL composée d’une équipe pluridisciplinaire réunissant des avocats et d’autres professions en vue de proposer une défense et un accompagnement socio-juridique global à ses bénéficiaires. Les bâtonniers ont été invités à en conférer avec leur conseil de l’Ordre respectif.

• La bâtonnière Dupont a exposé l’état des réflexions du groupe de travail sur le projet d’assistance aux victimes de violences intrafamiliales.

• La proposition de l’Ordre français du barreau de Bruxelles sur l’augmentation du taux du ressort en vue de diminuer le nombre de dossiers susceptible d’appel, a été examinée. Il a été décidé de proposer à la ministre de la Justice de procéder à une indexation du taux du ressort, sur la base de l’indice des prix à la consommation comme prévu à l’article 617 du Code judiciaire, arrondi vers le bas, ce qui aboutirait à des taux de ressort de 2.650 € (jugements des juges de paix et des juges au tribunal de police) et 3.300 € (jugements du tribunal de première instance et du tribunal de l'entreprise).

• Le président ainsi que Me Boonen ont dressé un état des lieux quant au paiement des indemnités BAJ et des frais de fonctionnement. À ce jour, la ministre n’a pas encore répondu aux derniers courriers qui lui ont été adressés. Une réunion se tiendra à cet égard ce mercredi 21 mai 2025. Dès que des informations plus précises auront été obtenues, AVOCATS.BE communiquera immédiatement.

• Sur le rapport de la soussignée, la procédure d’appel à candidature de l’ombudsman suppléant a été exposée.

• Sur le rapport de Me Masquelin, le « Guide pratique sur les lanceurs d’alerte » a été adopté et les offres des fournisseurs pour le logiciel du canal de signalement sécurisé ont été présentées : Larcier (choisi par le barreau de Mons) et Grant Thornton (choisi par l’OVB et le médiateur fédéral). L’offre de Larcier – plus avantageuse financièrement et permettant l’uniformité pour tous les barreaux de l’OBFG – a été choisie.

• Ont été élus :
  • Aux mandats d’administrateurs de l’O.B.F.G. :
    • Administrateurs bruxellois : Mes Jean-François Gérard et Delphine Paci,
    • Administrateurs wallons : Mes Virginie Luise et Jean-Noël Bastenière ;
  • Aux mandats de représentants de l’O.B.F.G. au sein de la délégation belge auprès du C.C.B.E :
    • Me Anaïs Guillerme (Bruxelles),
    • Jean-François Henrotte (Liège-Huy).

• Sur le rapport de Me Daoud, la version finale des modifications du Code de déontologie en matière de formation initiale et de stage (articles 3.5, 3.15, 3.19, 3.25, 3.26, 3.31 §2 et 3.33) a été adoptée.

• Sur le rapport de Me Bastenière :
  • le projet de règlement relatif aux incompatibilités en matière disciplinaire a été présenté et adopté, sous réserve de l’avis de la cellule de proportionnalité,
  • un état des lieux quant à la proposition de loi relative à la réforme de la procédure disciplinaire a été dressé,
  • le projet de règlement sur la publicité des sentences disciplinaires, amendé conformément aux observations des DPO, a été présenté et adopté, sous réserve de l’avis de la cellule de proportionnalité,
  • la note de principe relative au secret professionnel à l’égard des assureurs de protection juridique a été approuvée. Elle sera communiquée à la Commission Assurances en vue d’être agrémentée d’exemples pratiques.

• Sur le rapport de Me Henry, une discussion sur l’intention de barreaux de promouvoir et mettre en œuvre la tierce décision obligatoire est intervenue.

• Mme de Ville a évoqué l’état de la procédure d’appel à candidature pour la composition de la cellule de proportionnalité : l’appel a été publié au Moniteur belge le 22 avril et diffusé via la Tribune du 8 mai, le délai ultime pour le dépôt des candidatures est le 22 juin 2025.

• Me Tainmont a exposé la proposition de l’UCM quant à l’organisation de conférences sur la facturation électronique. Deux séances de formation seront proposées durant les Universités d’été, dont une sera filmée aux fins de publication d’une capsule sur l’extranet. L’UCM organisera, en outre, quatre formations itinérantes sur le sujet (Bruxelles, Namur, Liège et Nivelles).

Vanessa de Francquen,
Administratrice