11 décembre ? Journée internationale de la montagne…
Cela ne s’invente pas quand on sait qu’est voté ce jour le budget.
« Pourtant que la montagne est belle » (Jean Ferrat).
Et elle n’accouchera pas d’une souris, comme vous pourrez le lire.
Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 est approuvé moyennant les adaptations suggérées.
Sur rapport de Madame la secrétaire générale Christine de Ville l’assemblée générale décide de présenter à nouveau la candidature de Maître Yves Kevers en qualité d’administrateur de la Caisse de prévoyance, fonction qu’il exerce déjà depuis 2020, ce mandat venant bientôt à expiration.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour propose le développement d’une application qui permettrait aux avocats de compléter en ligne leur déclaration de compte tiers. L’assemblée générale marque son accord pour ce développement.
Monsieur le Président Pierre Sculier confirme que le Mémorandum d’AVOCATS.BE en vue des élections du 9 juin 2023 a été communiqué aux partis politiques et a fait l’objet d’un communiqué de presse ce vendredi 8 décembre 2023. Il a déjà reçu des réactions du Mouvement Réformateur et du Parti Socialiste. Les démarches auprès du monde politique vont bien entendu être poursuivies.
Monsieur l’administrateur Marc Fyon nous parle ensuite d’un projet de loi relatif aux contrôles des autorités de contrôle en matière de blanchiment. Le texte actuel est de nature à mettre à mal l’auto-régulation de notre profession. Des contacts avec le SPF Finances et nos relais politiques vont être rapidement menés, en concertation avec l’O.V.B.
Monsieur le Président Pierre Sculier fait ensuite état de la volonté des autorités politiques de voir le barreau se pencher sur la délicate question de la rémunération des stagiaires. Ce point est mis en continuation à la prochaine AG. Une rencontre avec les présidents des Jeunes barreaux et les Carrefours des stagiaires sera organisée dans l’intervalle.
Sur rapport de Monsieur le trésorier Laurent Tainmont, accompagné de Messieurs Dominique Ligot, directeur financier d’AVOCATS.BE et Monsieur Benoît Hallak, expert-comptable externe, l’assemblée aborde ensuite le débat principal : le budget 2024.
Après un examen minutieux, les bâtonniers votent à l’unanimité une cotisation 2024 fixée à 585 € par avocat, soit une diminution de 11 € par rapport à 2023, certains projets devant être financés sur fonds propres.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour passe la parole au représentant des bâtonniers sur le dossier de la Newco DPA. Celui-ci expose brièvement le rapport conjoint des réviseurs et avocat consultés sur ce projet par les bâtonniers, et qui a pu les rassurer. L’assemblée Générale marque à l’unanimité son accord de principe sur le projet. Ses observations sur les éléments actuels des discussions seront communiquées à l’O.V.B. dans les jours qui viennent, de même que le souhait de voir un groupe mixte, composé des présidents, des administrateurs I.T. et de bâtonniers des deux Ordres communautaires être chargé de poursuivre les discussions.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière prend la parole afin d‘aborder plusieurs projets :
- Il fait rapport sur une proposition de modification du code de déontologie concernant la confidentialité de la correspondance. Un groupe mixte OVB et OBFG est créé et ses membres nommés par l’AG. Ils ont reçu mandat de travailler sur le projet et de déposer leurs propositions aux AG respectives.
- Modification de l’article 1.2 du code de déontologie – sur l’insertion des mentions d’égalité et de non-discrimination dans le code de déontologie. Le projet est soumis au comité de proportionnalité.
- Modification de l’article 3.27 §1 du code de déontologie qui consiste à insérer dans le code de déontologie une obligation minimale de formation continue en matière de déontologie et de lutte contre le blanchiment. L’assemblée générale se prononce pour une formation de quatre heures de déontologie et de deux heures de lutte contre le blanchiment durant la période de référence, soit tous les trois ans. Le projet est soumis au comité de proportionnalité.
La séance est levée à 19h.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
