Chères Consœurs,
Chers Confrères,
Sous l’impulsion de la commission « Genre » du barreau de Liège-Huy et de la commission « Diversité et Inclusion » du barreau de Bruxelles, AVOCATS.BE a créé un groupe de travail chargé de réfléchir à la place de la femme dans nos barreaux.
Co-présidée par Isabelle Tasset et Jean-Joris Schmidt, il est actuellement composé exclusivement d’avocats qui ont l’intention de l’élargir à d’autres professions. En font partie, le Bâtonnier Michel Forges et Maîtres Joanne Albert, Sophie Huart et Sébastien Ninane.
Les discours de rentrées des Barreaux de Bruxelles et Namur et l’article publié par notre jeune consœur Marie Adam dans le Pli édité à l’occasion de la Rentrée de Charleroi sont interpellants.
La profession d’avocat est parsemée d’embuches, que dire de celle d’avocate lorsque l’enfant paraît.
Combien de consœurs ont-elles travaillé jusqu’à la veille de l’accouchement, pour recommencer à peine deux mois plus tard et s’entendre dire « tu es forte et tu y arriveras comme les autres avant toi ! »
Combien de consœurs supportent-elles la plupart des charges mentales du ménage ?
Encouragé par son groupe de réflexion sur l’égalité des genres, AVOCATS.BE a décidé de réagir et de soutenir les projets d’extension aux indépendants des actuels régimes de congés réservés aux parents salariés ou statutaires.
Les travailleuses indépendantes sont privées de congé d’allaitement et leur congé de maternité est de 12 semaines alors que 15 semaines sont accordées aux travailleuses salariées ou statutaires.
L’arrivée d’un enfant affecte davantage la carrière des mères, ce qui a pour effet de creuser l’écart entre la rémunération des deux parents. Les mères perdraient 43% de leurs revenus jusqu’à 8 ans après la première naissance, alors qu’aucune diminution similaire ne serait observée chez les pères.
Les indépendants bénéficient depuis le 1er janvier d’un congé de paternité et de naissance mais le congé parental et le crédit-temps sont réservés aux salariés et statutaires.
Accorder les congés liés à la parentalité tant aux pères qu’aux mères pourraient diminuer cet écart et encourager une meilleure répartition des tâches domestiques et familiales entre les genres.
AVOCATS.BE a adressé un courrier circonstancié ce 23 mars au ministre Clarinval en réservant copie à tous les membres de la commission des affaires sociales de la chambre.
AVOCATS.BE encourage le ministre fédéral des classes moyennes et des indépendants à :
- Déposer un amendement à la proposition de loi du 12 avril 2022 modifiant, en ce qui concerne la protection de la maternité, la loi du 16 mars 1971 sur le travail (DOC55 2629) afin de permettre l’uniformisation totale du régime de congé de maternité entre les travailleuses salariées/statutaires et indépendantes (15 semaines pour toutes) ;
- Relancer le processus législatif de la proposition de loi du 9 septembre 2019 (DOC55 0277), actuellement pendante, visant à introduire un congé parental de 4 mois pour les travailleurs indépendants afin d’améliorer l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, en vue de son adoption en assurant une harmonisation totale avec le système applicable aux travailleurs salariés ou statutaires (4 mois avec possibilités de fractionnement)[1] ;
- Relancer le processus d’alignement des régimes liés aux statuts sociaux.
AVOCATS.BE s’engage à soutenir toutes les initiatives qui auront pour objectifs de veiller à une harmonisation des régimes de protection liés à la parentalité et ainsi lutter contre toute forme de discrimination.
Vos bien dévoués,
Isabelle Tasset,
Administratrice
Pierre Sculier,
Président
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[1] A propos des conditions d’octroi actuelles du congé parental, voir l’article de Bérengère Lefrancq dans cette Tribune.
