Je voulais attirer votre attention sur deux nouveaux règlements publiés au Moniteur belge cet été.
En effet, ils ont été publiés au Moniteur Belge du 1er août 2025 et sont entrés en vigueur à cette date.
Certes, leur libellé est très court mais ils peuvent avoir un impact certain.
Le premier concerne l’obligation pour l’avocat de répondre aux courriers qui lui sont adressés par l’Ordre ou par les institutions qui ont été créées par l’Ordre ou par AVOCATS.BE.
En effet, trop souvent, des avocats ne répondent pas à ces courriers avec diligence, ce qui entraîne des frais complémentaires aux Ordres.
Le texte du nouvel article 1.5 précise que désormais :
« Sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires, les Ordres peuvent prévoir que l’avocat en défaut de répondre et s’exposant à des rappels, doit contribuer financièrement à la charge que représentent ceux-ci. Ils en fixent en ce cas le montant, qui ne peut être supérieur à 50 euros par rappel. »
D’autre part, un autre règlement vient préciser les hypothèses dans lesquelles un avocat doit s’abstenir d’intervenir dans les procédures disciplinaires ou assimilées.
Ainsi, le nouvel article 5.49 prévoit que « S’abstiennent d’intervenir comme avocat dans les procédures disciplinaires, quasi-disciplinaires ou administratives, ceux qui :
- sont membres du conseil de discipline ou du conseil de discipline d’appel, dans des dossiers dont ils sont saisis ou qui sont susceptibles de leur être renvoyés,
- sont membres de la cellule de coordination en matière disciplinaire, dans tout dossier soumis ou susceptible de l’être à une instance disciplinaire ou un conseil de l’Ordre du ressort de la cellule. »
Dès lors, des avocats membres d’un conseil de discipline pourront toujours intervenir dans des litiges disciplinaires pour autant que ceux-ci soient évoqués devant d’autres instances que celle à laquelle ils appartiennent.
Jean-Noël BASTENIERE
Administrateur
