Défendre la profession mais aussi les justiciables

L’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone et l’Orde van Vlaamse Balies « prennent les initiatives et les mesures utiles (…) pour la défense des intérêts de l'avocat et du justiciable » (article 495 du code judiciaire).

C’est par la loi du 4 juillet 2001, qui a créé les Ordres communautaires, que ceux-ci ont obtenu cet extraordinaire pouvoir de défendre non seulement les intérêts de leurs membres, comme toute association professionnelle, mais aussi les intérêts de leurs clients, les justiciables. L’Ordre des médecins n’a pas pour vocation de défendre l’intérêt des malades ou l’Ordre des architectes, celui des bâtisseurs. Le pouvoir ainsi donné aux Ordres communautaires est exceptionnel.

Dans une société qui légifère ou gouverne parfois avec une certaine dose de populisme, le rôle d’aiguillon d’AVOCATS.BE pour rappeler des principes fondamentaux est particulièrement important. En ce qu’elle conteste certaines dispositions législatives ou certains actes politiques ou administratifs qui ne sont pas conformes aux normes supérieures, nationales et internationales, notre institution est la garante du respect de la démocratie. 

Par un arrêt du 6 juillet 2017 (dans le cadre d’une procédure initiée par AVOCATS.BE au sujet de la surpopulation dans les prisons), la Cour constitutionnelle a estimé qu’il fallait interpréter l’article 495 du Code judiciaire comme permettant à AVOCATS.BE d’introduire une action visant à défendre les intérêts collectifs des justiciables en tant que sujets de décisions judiciaires touchant les libertés fondamentales telles qu’elles sont reconnues par la Constitution et par les traités internationaux liant la Belgique.

C’est donc à ce titre qu’AVOCATS.BE intervient dans le débat public ou intente des procédures judiciaires en vue de défendre l’intérêt des justiciables et plus particulièrement des plus fragiles d’entre eux : les mineurs placés illégalement en centre fermé, les candidats à l’asile rejetés par une administration qui cache les critères d’admission, les prisonniers qui vivent dans des conditions humiliantes et dégradantes non conformes aux droits humains, les personnes jugées irresponsables qui se trouvent sans soin dans les annexes psychiatriques de nos prisons, …

Si AVOCATS.BE n’intervient pas dans des causes individuelles, il veut porter la voix des plus faibles afin que, simplement, les droits humains soient respectés.

Une société se juge à la manière dont elle traite les plus faibles des siens. La Belgique peut parfois rougir de ce jugement. 

L’avocat est indispensable dans une société démocratique et dans un État de droit. Il est le premier défenseur des droits et des libertés fondamentales des individus, le dernier rempart contre la négation des libertés.

AVOCATS.BE est également indispensable dans une société démocratique et dans un État de droit. Il est le premier défenseur des droits et des libertés fondamentales des justiciables.

Votre bien dévoué.

Xavier Van Gils,
Président

 

A propos de l'auteur

Xavier
Van Gils
Ancien Président

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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Liège : 18 novembre 2022
  • Mons : 3 décembre 2022
  • Bruxelles : 20 janvier 2023
  • Charleroi : 27 janvier 2023
  • Tournai : 1er avril 2023
  • Luxembourg : 14 avril 2023
  • Brabant wallon : 21 avril 2023
  • Dinant : 27 mai 2023
     

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