Dans les coulisses du parlement belge – note du 20 septembre 2018
Le projet de loi relatif à la modernisation de la profession d’avocat faisant suite au rapport des experts et aux observations d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. a été soumis aux Ordres (Voir Tribune du 7 septembre 2018). Entre-temps, le ministre de la justice a reçu un rapport sur l’avenir de la profession de notaire et un rapport sur l’avenir de la profession d’huissier de justice.
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Le projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat entame cette semaine son parcours parlementaire. L’adoption en séance plénière est prévue le 2 mai 2024, dernière séance plénière avant la dissolution de la Chambre.
Le projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres. Il devrait être déposé au parlement dans les prochaines semaines.
