Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 qui frappe l’Europe et le reste du monde, les Etats européens adaptent l’administration de la justice aux mesures de confinement qui y ont été déclarées.
Le C.C.B.E. insiste sur le respect des droits fondamentaux et rappelle ses recommandations en cas de recours à la vidéoconférence.
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- Coronavirus – Impact sur la justice en Europe
Face à la pandémie de COVID-19 qui frappe l’Europe et le reste du monde, les Etats de l’Union adaptent l’administration de la justice au sein de leur Etat aux mesures de confinement qui y ont été déclarées afin de limiter la propagation du virus. La C.J.U.E. et la C.E.D.H. ont également pris des mesures….
- Arrêt partiel de l’activité juridictionnelle de la Cour de justice et du Tribunal – 13 mars 2020
La Cour de justice de l’Union européenne (C.J.U.E.) a annoncé via un communiqué de presse que jusqu’à nouvel ordre, seules les affaires présentant une urgence particulière (telles que procédures d’urgence, procédures accélérées et procédures en référé) seront traitées par la Cour. La même limitation s’applique aux affaires à traiter par le Tribunal.
La Cour annonce que « pour toutes les autres affaires, nonobstant le fait que la Cour de justice n’est temporairement pas en mesure de les traiter, les délais de procédure, y compris les délais de recours, continuent à courir et les parties sont tenues de les respecter, sans préjudice de la possibilité d'invoquer l'article 45, deuxième alinéa, du protocole sur le Statut de la Cour de justice de l'Union européenne ».
- Cour européenne des droits de l’homme – Mesures exceptionnelles – 16 mars 2020
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé par un communiqué de presse la prise de mesures exceptionnelles. Les activités non-essentielles seront suspendues pour un mois à compter du 16 mars 2020. Les activités essentielles de la Cour seront, en principe, assurées, notamment le traitement des affaires prioritaires.
Le délai de 6 mois pour introduire une requête est suspendu à titre exceptionnel pour une période d’un mois à compter du lundi 16 mars 2020. L’ensemble des autres délais impartis dans les procédures pendantes seront également suspendus pour cette période.
- C.C.B.E. – Annulation des réunions physiques – Recours aux technologies en ligne – Recommandations sur l’utilisation de la vidéoconférence en justice
Au niveau du C.C.B.E., toutes les réunions physiques prévues jusque début du mois d’avril 2020 ont été annulées. Les services du C.C.B.E. continuent à être assurés, notamment via l’utilisation des technologies de communication en ligne et de réunions à distance.
Par ailleurs, le C.C.B.E. insiste pour que, en ce temps de crise, le respect de l'Etat de droit et des droits fondamentaux soit, plus que jamais, maintenu. Nous devons évidemment respecter les mesures de sécurité et de distanciation sociale prises par nos gouvernements pour contenir la propagation exponentielle du virus, mais la vie et la justice doivent continuer. Notre devoir reste inchangé : fournir des services de qualité aux clients et assurer le respect et la bonne application des droits et des libertés par les autorités.
A cette fin, le C.C.B.E. rappelle que, à la demande de la Commission européenne, il avait établi des recommandations pour entourer le recours à l'utilisation de la vidéoconférence dans les affaires pénales et civiles.
Anne Jonlet
Responsable du bureau de liaison auprès de l'U.E.
