Le monde de la justice n’est évidemment pas épargné par ce nouveau rebond de l’épidémie. Les effets sont les mêmes qu’au printemps, voire pires, dans certains de nos tribunaux !
Au printemps, nous avions pointé la cacophonie de l’organisation des juridictions. Depuis, le Collège des cours et tribunaux a pris une position claire et courageuse. Elle l’a réitérée tout récemment. Mais force est de constater que la pandémie prend le dessus sur les bonnes résolutions. Dans certaines juridictions, c’est parfois près de la moitié des magistrats ou collaborateurs qui sont soit malades, soit mis en quarantaine.
Alors, nous sommes face à de plus en plus d’ordonnances qui réorganisent, annulent ou reportent des audiences dans les sens les plus divers. Nous ne doutons pas que la très grande majorité des magistrats et des greffiers font tout ce qu’ils peuvent pour tenter de maintenir le navire à flots. Mais, à l’impossible, nul n’est tenu.
Contrairement à ce qui s’est passé au printemps, actuellement chacun connaît une personne malade ou mise en quarantaine. L’expansion de la pandémie est catastrophique.
Alors, face à cette crise qui reprend de la vigueur, je ne peux qu’insister sur la nécessaire solidarité.
Une solidarité entre avocats pour que, avec souplesse, on accepte les reports d’échéance, on fasse preuve de compréhension face à un confrère malade ou confiné.
Une solidarité avec les tribunaux qui tentent de poursuivre au mieux leur mission de service public. Telle est la volonté de la plupart des magistrats et collaborateurs de la justice.
Nous avons appris la décision de certaines cours d’appel de suspendre les audiences de prestation de serment pour les remplacer par des prestations de serment par écrit comme l’autorise exceptionnellement la loi. Comme la plupart d’entre vous, l’idée-même de prêter serment par écrit me choque. Mais pouvons-nous imposer des risques complémentaires aux magistrats, greffiers et avocats qui y sont d’habitude présents ? Comme beaucoup, nous souhaitons un retour rapide à l’audience. Il faut bien tout faire pour que cette possibilité de prestation écrite reste exceptionnelle. Nous en sommes tous conscients.
Mais surtout, nous resterons vigilants pour éviter des mesures attentatoires aux droits fondamentaux qui ne seraient pas justifiées, efficaces et proportionnelles. Nous dénoncerons tous les excès des dispositions qui seraient prises en contradiction avec ces droits.
Ainsi, il reste totalement anormal qu’un détenu ne puisse assister à l’audience de la chambre du conseil à laquelle son conseil demande la libération comme il est inadmissible qu’un jeune ne soit pas extrait de l’IPPJ où il se trouve placé pour se rendre à une audience du juge de la jeunesse qui doit statuer sur des mesures prises à son égard.
Cette épidémie ne doit pas être l’occasion d’adopter des mesures illégales. Elle ne doit pas non plus être l’occasion pour le pouvoir exécutif de prendre des arrêtés à la légalité douteuse. Et surtout, elle ne doit pas être un prétexte pour le législateur d’adopter des lois, en urgence, sans un véritable travail parlementaire d’étude et de réflexion. La tentation est grande. Nous serons attentifs.
Plus que jamais, prenez soin de vous, de ceux qui vous entourent et des autres ! C’est ensemble et unis que nous en sortirons.
Votre très dévoué.
Xavier Van Gils,
Président
