Ce 22 août 2018, AVOCATS.BE et quinze associations[1], francophones et néerlandophones, ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier, arrêté adopté il y a exactement un mois et entré en vigueur le 11 août 2018.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
AVOCATS.BE a également rejoint la campagne "On n'enferme pas un enfant, point". Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
[1] Défense des Enfants International-Belgique, Ligue des droits de l’Homme, Liga voor mensenrechten, Jesuit Refugee Service-Belgium, Bureau d’accueil et de défense des jeunes, Service droit des jeunes-Namur, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Coordination des organisations non-gouvernementales pour les droits de l’enfant, Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÉ), Association professionnelle des psychiatres infanto-juvéniles francophones, Association pour les droit des étrangers, Association des psychologues praticiens d’orientation psychanalytique, Wahim belgo-luxembourgeoise et NANSEN – the Belgian refugee council.
La question revient souvent : les curateurs, les administrateurs de biens, les mandataires de justice en général restent-ils des entités assujetties à la Loi anti-blanchiment lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat ?
Il s’agissait du thème du tout premier Fil blanc… refaisons le point et revenons-en à la base : le champ d’application de la Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017.
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