Maître, vous avez la parole Tribune n°190

« Un État fort… et l’avocat contre-pouvoir » : et réciproquement !

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Je fais partie des 50 % d’avocats qui lisent la Tribune.

Donc, le titre du 3 décembre ne m’a pas échappé «Un Etat fort doit pouvoir accepter l’opposition et l’avocat comme contre-pouvoir ! », du président Van Gils, et j’y adhère à 100 %.

De même que l’appel à se servir de la rubrique «Maître, vous avez la parole ! ». Chiche !

1…Puisque vous lisez ceci, c’est que notre « Avocats.be » est pratiquant du principe qu’il prône, ce qui confirme sa crédibilité. Autrement, j’aurais dû me tourner vers d’autres medias, et c’eût été regrettable, ou renoncer à exprimer.

Je viens de publier dans LaLibre.be, ce 14.12. 2020 « La Belgique, Etat de Droit ? », https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-belgique-etat-de-droit-5fd73c617b50a652f77b6976 après avoir publié, le 18.6. 2018 « Qui veut suicider la Justice ?… » (La Libre Belgique), ou encore le 23.7. 2019   « Hold-up sur la justice… » (LeVif.be) etc.

Depuis 40 ans, à mon petit niveau, je lutte pour notre monde judiciaire. C’est un chantier jamais terminé, et je n’ai pas l’impression que l’on ait avancé : ce serait plutôt la procession d’Echternach.

L’idée d’un État fort, équilibré par un contre-pouvoir, est fondamentale.

Mais faisons-nous… l’avocat du diable !

2…Donc, « un Barreau fort doit pouvoir accepter la contradiction interne d’avocats, comme contre-pouvoir ».

Pas besoin, cher Président, d’aller à 800 km : restons chez nous.

Il faut bien constater et reconnaître que des Bâtonniers, et des Conseils d’Ordres tolèrent mal que les avocats soient indépendants envers eux :

 – indépendants envers l’État, OK

  • indépendants envers le Parquet, OK
  • indépendants envers le client, OK,

MAIS soumis et dépendants envers le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre ! Nos directeurs de conscience ?

Pourtant, comment construire un Barreau férocement indépendant, avec des avocats soumis et dépendants ?

On dirait que, comme dans la chanson de Georges Brassens, ici adaptée :

 «Au Barreau sans prétention,

 j’ai mauvaise réputation,

…mais les bâtonniers n’aiment pas que

 l’on suive une autre route qu’eux ».

Les Conseillers de Conseils d’Ordres peuvent-ils ETRE la règle, l’incarner ?

Les Bâtonniers peuvent-ils être à la fois le pouvoir législatif + exécutif+ judiciaire ?

3…Cette tentation du pouvoir personnel doit être écartée. Ces fonctions donnent d’abord des devoirs, notamment de s’en tenir aux règles et valeurs, un peu comme Montesquieu décrivait les Juges : « la bouche qui prononce les paroles de la Loi… ».

La Cour de Cassation, par arrêt du 25.9. 2003 (RDC 2004/1, p 50) a rappelé que les règles (de l’OVB) doivent rester proportionnées au but de l’autorité publique (càd la volonté du Législateur).

La même Cour, par arrêt du 7.6. 2018, R.C.J.B. 2020 p 305, rappelle que l’Ordre des pharmaciens ne peut adopter que des décisions conformes à la loi.

Le Conseil de la Concurrence, par arrêt du 8 janvier 2002, JLMB 2002, a souligné dans son domaine les limites de l’action des Ordres d’avocats.

Le Conseil d’État par arrêt du 17 octobre 2003 a énoncé que « Dans un Etat de Droit, les institutions n’ont pas d’autres pouvoirs que ceux qui leur sont conférés par la Constitution, par la Loi… ».

Nos Barreaux doivent donc pratiquer fièrement le principe que nous soutenons envers l’État.

4…J’avance quelques suggestions :

  • au contraire des jurisprudences, les Ordres doivent revendiquer l’application exemplaire par eux-mêmes, notamment dans les procédures disciplinaires, des exigences de l’article 6 CEDH
  • le principe « respect des règles et autorités professionnelles » ne peut être l’équivalent de « mettre en péril la sécurité nationale » soviétique : cela ne peut jamais devenir un « délit d’opinion différente de celle du bâtonnier » : une sorte de blasphème déontologique, de « crime de lèse-Bâtonnier », propre à tuer toute contradiction, et à maîtriser la liberté d’expression.

Celle-ci était décrite par exemple dans un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles : la liberté d’expression, un fondement essentiel d’une société démocratique (16.1. 2013, cité dans un jugement du Tribunal de l’Entreprise de Liège du 10.1.2020, JLMB 2020, p 1722)

  • ne faudrait-il pas prévoir une sorte de charte destinée aux Conseillers des Ordres, rappelant l’humilité, le devoir d’exemplarité, l’exclusion du copinage, de la jalousie ou de l’arbitraire, l’objectivité contraire à la formule bien connue de La Fontaine « selon que vous serez… » ? Et peut-être qu’ils prêtent serment ?
  • l’application exemplaire par les Bâtonniers du principe de droits de la défense, sans jamais se faire une opinion après avoir entendu la version de la première partie
  • en matière d’état d’honoraires, ne pas régler ses comptes avec des concurrents, se souvenir modestement de la difficulté de donner un avis au sujet d’un dossier que l’on n’a pas traité. Et relire l’extraordinaire article de Luc Misson dans le Journal des Tribunaux du 24.6.1995 « Les barèmes d’honoraires… sont-ils illégaux ? ».

5…Si je suis sanctionné, évidemment discrètement, suite au présent article, ce serait une réponse négative : non, le Barreau ne peut pas tolérer l’application envers lui-même du principe fort qu’il prône envers l’État. Et je partirai au goulag… J

Mais je veux croire qu’au contraire, nos Barreaux ont des valeurs, et qu’ils les pratiquent !

J’aime beaucoup la finale des interventions de Patrick Henry : « luttons. ».

Mais je préfère encore « Le monde ne sera sauvé, s’il peut l’être, que par des insoumis », d’André Gide. Ne m’en veuille pas, Patrick : nous menons le même combat, mais (un peu) autrement.

Je présente à chacune et chacun mes meilleurs vœux confraternels.

Jean-Martin Rathmès,
Avocat à Liège


Note de la rédaction

La Tribune souhaite permettre la liberté d’expression. Cela ne signifie pas qu’elle se refuse toute mise au point. La rubrique « Maître, vous avez la parole » ne doit pas devenir le courrier du lecteur.

Suite à la lecture de la contribution de ce jour, nous nous permettons de rappeler que :

  • lorsqu’on choisit d’être avocat, on choisit d’accepter les règles de la profession, la déontologie : c’est le lot de toute profession réglementée ;
  • lorsqu’AVOCATS.BE adopte une règle, elle est fondée sur la loi (art. 495 CJ) et proportionnée à l’objectif poursuivi ;
  • tout règlement peut faire l’objet d’un recours prévu par le Code judiciaire.

Lorsqu’un Bâtonnier prend un décision, il ne la prend pas par simple souci de contrariété mais bien parce qu’il analyse une situation et estime devoir apporter telle réponse que de droit. Alors, en ce sens, le respect de nos règles professionnelles et des autorités professionnelles se justifie pleinement.

Enfin, le disciplinaire a quitté le conseil de l’Ordre depuis de nombreuses années pour être traité par les conseils de discipline où siègent des avocats qui ne peuvent pas être membres d’un conseil de l’Ordre.

Pour la rédaction,
Jean-Joris Schmidt
Administrateur

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