Chapitre 1
Le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.)
Dans le cadre des relations internationales d’AVOCATS.BE dont il m’a chargé, le Président m’a demandé de dresser l’inventaire des différentes associations et groupements auxquels participe notre institution et de vous les présenter. Le premier d’entre eux est le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.)[1].
Considéré comme la voix des avocats européens depuis 60 ans, il s’agit de l’organe le plus représentatif de notre profession et les avocats belges y participent activement depuis sa création en 1960. Son origine se situe dans un congrès de l’Union internationale des avocats (U.I.A.) organisé à Bâle et au cours duquel l’avocat belge André de Bluts - qui en était le secrétaire général -, fit savoir au président de l’U.I.A. que la Communauté économique européenne (C.E.E.) lui avait adressé un important questionnaire sur la profession d’avocat dans les 6 pays membres.
Préoccupé par le souci d’indépendance des avocats et par la nécessité de leur représentation à travers 36 pays dont 6 communautaires, le président de l’U.I.A. de l’époque - l’avocat suisse Hans Peter Schmid - chargea alors André de Bluts de recueillir l’avis des bâtonniers et présidents de groupements d’avocats et convoqua au nom de l’U.I.A., les représentants des 6 pays le 3 décembre 1960 dans la salle du Conseil de l’Ordre de Bruxelles. Au terme de cette réunion, les délégations adoptèrent à l’unanimité le nom de « Commission Consultative des Barreaux et Associations Nationales des six pays de la C.E.E. » qui fut conservé jusqu’en 1987 pour devenir ensuite le Conseil des Barreaux de la Communauté européenne.
A la suite de ses multiples interventions auprès de la Cour de Justice et du parlement européen, le C.C.B.E. fut progressivement considéré comme le représentant naturel des barreaux européens. En 1978, il renforça son rôle en créant une carte professionnelle reconnue dans tous les pays de la Communauté européenne et fut définitivement consacré lorsque la Cour de Justice des Communautés européennes l’autorisa à intervenir dans une affaire AM&S[2] en sa qualité de représentant des intérêts de la profession d’avocat en Europe.
Une autre étape importante fut la déclaration de Perugia (1977) énonçant des principes déontologiques communs à l’origine d’un Code de déontologie adopté en 1988 et reconnu dans tous les pays européens. Le C.C.B.E. influença également plusieurs directives comme la directive Services des avocats[3] ou la directive Etablissement[4].
Actuellement le C.C.B.E est composé de 45 pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de l’Europe élargie. Son organisation comprend 32 membres effectifs, trois membres associés, dix membres observateurs et son président est l’avocat croate Ranko Pelicaric. Trois bâtonniers belges ont eu l’honneur d’occuper cette fonction soit Achille De Grise (1970 à 1973), Michel Van Doorsselaere (1997) et Georges-Albert Dal (2011). La délégation nationale belge actuelle se compose du Bâtonnier Eric Balate (président), du Bâtonnier Herman Buyssens (délégué à l’information), du Bâtonnier Alex Tallon, et de Me Thierry Bontinck. La représentante permanente d’AVOCATS.BE est Me Anne Jonlet.
Le fonctionnement du C.C.B.E. s’organise autour de plusieurs axes dont le premier s’articule autour des sessions plénières des délégations nationales qui se réunissent deux fois par an pour élire le président, voter le budget et adopter des positions politiques sur la base des avis donnés par les comités et groupes de travail concernés. De son côté, le comité permanent organise cinq fois par an des sessions composées des seuls chefs de délégation et délégués à l’information, et se prononce également sur les positions politiques. Le Secrétariat du C.C.B.E. est composé quant à lui de 6 juristes employés par l’association pour suivre le travail des comités et organiser une veille juridique à propos des projets de directives et de règlements dont ils informent les comités et les groupes de travail. Ces derniers au nombre d’une trentaine, sont présidés par un avocat désigné par le président du C.C.B.E. et composés des experts désignés par les Ordres nationaux afin de nourrir la réflexion des sessions plénières et des comités permanents sur les différentes matières qui intéressent la profession au niveau européen.
Stéphane Boonen,
Administrateur
[1] Cet article trouve sa source dans « L’histoire du C.C.B.E., Conseil des barreaux européens, 2005. » accessible sur le site du C.C.B.E.
[2] Affaire C-155/79, AM&S Europe Limited vs la Commission, 1982, rec. 1575.
[3] 77/249/CEE
[4] 98/5/CE
