Loi Covid du 20 décembre 2020
Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).
Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :
- au droit judiciaire,
- au droit pénal,
- au droit des sociétés,
- au sursis aux entreprises,
- au droit de la copropriété,
- au droit patrimonial et de la famille,
- en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
- en droit de la protection des personnes incapables majeures.
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L'Union des Professionnels de la Médiation (UPM) et l'Association Syndicale des Magistrats (ASM) organisent une conférence-débat sur le futur de la justice en Belgique, intitulée "Quelle Justice pour demain ?". Cet événement aura lieu le 24 avril 2024 à la Faculté de droit de l'Université de Namur. Le débat réunira des personnalités politiques francophones pour discuter des propositions visant à améliorer le fonctionnement et l'accessibilité de la justice.
Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un recueil de jurisprudence couvrant les décisions relatives aux risques psychosociaux au travail en Belgique, de 2016 à 2023. Ce document analyse l'impact de la législation de 2014 sur le bien-être des travailleurs, en se concentrant sur la prévention de la violence, du harcèlement moral et sexuel. Organisée par thèmes et présentée sous forme d'extraits de décisions, cette compilation sert de guide pratique pour les avocats, juristes, et professionnels de la santé et sécurité au travail, offrant un aperçu des tendances judiciaires actuelles en matière de risques psychosociaux.
