L’origine de notre démarche
En 2015, en marge de l’assemblée générale des Nations Unies, 193 Etats se sont engagés à atteindre 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les 15 prochaines années afin de transformer notre monde : mettre fin à l'extrême pauvreté, s'attaquer aux inégalités et à l'injustice et s'attaquer au changement climatique.
La préservation de l’environnement est un des défis les plus importants auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Le rapport de synthèse du sixième cycle d’évaluation du GIEC1, publié le 20 mars 2023, nous révèle que les risques sont encore beaucoup plus élevés que dans les prévisions antérieures et que la possibilité d'assurer un avenir vivable et durable pour tous s'amenuise rapidement.
La responsabilité des entreprises, en matière de droits humains et de dommages causés à l'environnement, est de plus en plus souvent reconnue dans les instruments législatifs comme dans les décisions de justice. On assiste d’ailleurs au franchissement d’une nouvelle étape en matière d'interdépendance des droits humains et de l'environnement. Les cours et tribunaux sont désormais aussi saisis de demandes liées à l’urgence climatique. Plusieurs juridictions en font une cause de responsabilité et, parfois même, d'injonction à l'égard des États ou des entreprises qui manquent de réactivité à cet égard.
Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la prévention des atteintes à l'environnement et aux droits humains.
Les avocats, leurs cabinets et les barreaux sont des entreprises et les droits fondamentaux ainsi que l’accès à la justice sont au cœur de notre activité2.
Il y a donc ici une opportunité à saisir, tant en termes de développement durable qu’en termes d’élargissement de notre sphère de compétence.
Une avocature durable, par des mots, et surtout par des actes !
C’est dans ce contexte que l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) a créé une commission « développement durable »3. Chaque barreau y a nommé au moins un représentant. L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles y a même 5 représentants4 !
Cette commission s’est fixée pour objectifs de proposer aux avocats des exemples de bonnes pratiques, de l’impulsion à la neutralité carbone et au « zéro-déchet », des tables-rondes sur les droits humains et la biodiversité, des formations diverses afin de rencontrer les exigences climatiques, de l’aide juridique aux victimes climatiques, du soutien à une justice durable, du savoir-être et du savoir-faire juridiques dans les matières qui peuvent avoir une implication sur l’environnement (droit public et financier, droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’énergie, de l’alimentation, des biens, de la construction, de la concurrence, des contrats, des assurances,…).
Les premiers résultats de ses travaux ont été publié dans La Tribune5. Il s’agit d’abord d’une fiche introductive, définissant la notion de développement durable par un aperçu détaillé des origines du concept, de son évolution à travers les décennies et de son importance dans le contexte actuel. Il y a ensuite une série de suggestions d'actions concrètes, variées et cruciales, regroupées dans 17 fiches pratiques. Ces recommandations sont alignées avec les 17 ODD définis par l’ONU.
Par ailleurs, AVOCATS.BE s’est également inscrit dans un programme de certification en entrepreneuriat durable UNITAR6, par un plan d’actions basé sur les 17 ODD.
Un avenir meilleur et plus durable pour tous - Bref rappel des 17 ODD
Les ODD ont été adoptés par l’Organisation des Nations unies. Ils sont au nombre de 17 et sont interconnectés. A chaque objectif correspond une série de cibles plus précises, soit un total de 169 cibles. Les 17 objectifs répondent ensemble aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés pour « éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous ». Ils constituent l’Agenda 2030. Pour y arriver, il faudrait donc atteindre chacun des 17 objectifs et chacune de leurs 169 cibles, d’ici à 2030.
Les 17 ODD sont :
- Pas de pauvreté (ODD 1) ;
- Faim « Zéro » (ODD 2) ;
- Bonne santé et bien-être (ODD 3) ;
- Éducation de qualité (ODD 4) ;
- Egalité entre les sexes (ODD 5) ;
- Eau propre et assainissement (ODD 6) ;
- Énergie propre et d'un coût abordable (ODD 7) ;
- Travail décent et croissance économique (ODD 8) ;
- Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9) ;
- Inégalités réduites (ODD 10) ;
- Villes et communautés durables (ODD 11) ;
- Consommation et production responsables (ODD 12) ;
- Lutte contre les changements climatiques (ODD 13) ;
- Vie aquatique (ODD 14) ;
- Vie terrestre (ODD 15) ;
- Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) ;
- Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).
17 fiches pratiques pour les avocats, les cabinets et les barreaux
Les membres de la commission « développement durable » ont entrepris de traduire ces 17 objectifs en actions concrètes que les avocats pourraient reprendre à leur compte, seuls, au sein de leurs cabinets ou avec leurs barreaux. Ils ont donc adapté certaines des 169 cibles définies par l’ONU aux spécificités de la profession, en formulant des exemples concrets d’actions qui pourraient être menées à ce niveau. Les fiches proposées sont évolutives et les avocats sont invités à partager leurs observations et propositions complémentaires au département communication d’AVOCATS.BE7.
Parmi les actions proposées figurent par exemple :
- s’investir dans l’aide juridique de première et de seconde ligne (ODD 1) ;
- soutenir les volontariats émanant de membres du cabinet ou du barreau et communiquer à cet égard (ODD 2) ;
- réfléchir à la manière dont le cabinet conçoit l’évolution/la carrière de ses membres, garantir la transparence à cet égard et instaurer une politique de rémunération transparente (ODD 3) ;
- participer activement au projet « Avocat dans l’école » (ODD 4) ;
- respecter une mixité parmi les orateurs dans les conférences organisées par les barreaux ou les cabinets et instaurer une discrimination positive dans les organes de représentation de la profession (ODD 5) ;
- développer le volet contentieux de l’eau en Wallonie (principe du pollueur-payeur) et prendre des mesures pour supprimer les sources de pollution de l’eau (ODD 6) ;
- participer aux consultations publiques sur les sujets liés à l’énergie et réaliser son bilan carbone (ODD 7) ;
- Interroger et interpeller les collaborateurs du cabinet / des barreaux sur la santé au travail lors des entretiens annuels (ODD 8) ;
- se former au “Green IT” et développer une politique de gestion “Green IT” (ODD 9) ;
- accueillir un stagiaire avocat d’un barreau étranger d’un pays en développement dans le cadre d’un séjour d’échange (ODD 10) ;
- aménager au sein des cabinets / Palais de justice, l’accueil des clients utilisant un mode de transport durable (vélo, trottinette, etc…) (ODD 11) ;
- faire appel à des traiteurs écoresponsables ; recycler auprès des écoles ou membres du personnel des ordinateurs, écrans ou téléphones qui pourraient suffire pour une utilisation scolaire ou familiale (ODD 12) ;
- organiser au sein du cabinet une formation sur le changement climatique et ses enjeux (fresque du climat) (ODD 13) ;
- (se) former sur le droit à réclamer un dommage collectif en matière d’environnement (ODD 14) ;
- participer à des actions tendant à soutenir le reboisement et la reforestation (ODD 15) ;
- se former aux droits issus de la Convention d’Aarhus, de la Convention européenne des droits de l’homme (programme HELP du Conseil de l’Europe) et aux valeurs et exercices de droit collaboratif (ODD 16) ;
- créer des formations au développement durable en partenariat avec des écoles ou autres institutions (ODD 17).
La certification UNITAR
En novembre 2021, AVOCATS.BE s’est engagé dans une démarche de certification en entrepreneuriat durable en vue d’obtenir le label « SDG Pioneer » de UNITAR, délivré par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Région wallonne8.
La certification clôturera un parcours de 3 ans, au terme duquel AVOCATS.BE aura intégré la durabilité d’entreprise dans sa politique générale et réalisé 30 actions spécifiques (soient 10 actions par année), compatibles avec les 17 ODD et validées par un comité d’évaluation de la CCI de la Région wallonne.
Le 24 mai 2022, le comité d’évaluation a marqué son accord sur notre premier plan d’actions. Nous avons entretemps terminé avec succès les 10 actions de la première année. Les 10 nouvelles actions proposées pour notre deuxième année ont également été validées par le comité d’évaluation et il nous appartient de les réaliser avant mai 2024.
Nous espérons ainsi servir de modèle inspirant pour les Ordres et les cabinets et sommes à votre disposition pour toute information complémentaire !
Anne Jonlet,
Responsable affaires publiques européennes et développement durable (AVOCATS.BE)
-----------
1 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
2 Le webinaire 2020 de la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune posait notamment cette question : Faut-il renforcer les obligations déontologiques faites à l'avocat en matière de respect des droits humains et de l’environnement dans ses activités de conseil auprès de ses clients ?
3 « Juste cause et cause durable : juste cause et cause toujours ? » dans La Tribune n°207.
4 Pierre-Yves Thoumsin, Jean-Marc Gollier, Eva Lippens, Gratien Kangulumba et Corinne Delgouffre.
5 « L'avocat.e durable, en actions ! » dans la Tribune n°240.
6 United Nations Institute for Training and Research. (Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche).
7 A l’attention de Madame Melina Bartolomeo : mb.communication@avocats.be.
8 Trois cabinets d’avocats (Elegis, Paralax et Amplitude) se sont entretemps lancés dans le même processus de certification.
