Réponse à l'article "Juges suppléants, vous n'êtes pas des pigeons" publié dans la
Tribune n°150
Les auteurs de cette parole libre, à juste titre, soulignent le manque de personnel administratif et de magistrats dû, apparemment, à une volonté d’économie de l’exécutif.
Les auteurs de cet article estiment que les juges suppléants sont instrumentalisés, ce qui est vraisemblable.
Il y a des juges suppléants dans tous les coins, que ce soit chez le juge de paix ou en appel et, bien entendu, en première instance, dans tous les tribunaux.
L’idée des auteurs est d’inviter tous ces juges suppléants à démissionner et de remettre au ministre, le jour du lancement de l’action, soit le 20 mars, la copie des démissions, de manière, en quelque sorte et indirectement, à paralyser la justice et/ou à retarder davantage les audiences et les prononcés de décisions judiciaires, tout cela au préjudice des justiciables.
A quelle fin donc ?
Créer une révolte contre le gouvernement ?
Peut-être qu’à la veille des élections européennes et fédérales ou régionales, pareille démarche aurait quelque chance d’avoir des échos.
En lançant l’alerte au gouvernement de cette révolte du Barreau, peut-être y aurait-il quelques réactions positives.
Mais, surtout, il ne faut pas que les justiciables s’imaginent que c’est parce que les juges suppléants prestent leur devoir gracieusement et qu’ils souhaiteraient être rémunérés.
L’objectif est, bien entendu, d’inviter le gouvernement à cesser d’être « radin » dans l’organisation de la justice.
Mais ce n’est pas si simple car ils ont annoncé, dès le départ, que tous les budgets de tous les départements seraient réduits de 20 %, avait souligné AVOCATS.BE.
Utilisation scandaleuse des juges suppléants …. ?
L’expression n’est-elle pas quelque peu exagérée.
Beaucoup d’avocats prêtent volontiers leur ministère de juge suppléant car c’est une manière de participer à l’œuvre de justice et l’essentiel, ai-je toujours soutenu, dans la vie c’est d’être utile.
N’est-ce pas ce qu’ils font vis-à-vis des justiciables ?
Je pense que ce serait peut-être contreproductif de lancer pareille action.
Par ailleurs, là où il y a du mauvais, il y a toujours du bon : les avocats juges suppléants prennent connaissance de la manière parfois critiquable dont certains avocats traitent des dossiers.
Souvent, d’ailleurs, il y a dialogue initié par les juges suppléants au tribunal et les avocats des parties dans la recherche d’une solution amiable lorsque les parties sont présentes.
En ma qualité de juge suppléant et président de chambre du tribunal de commerce pendant près de 40 ans (mon mandat fut prorogé à plusieurs reprises), avec une confirmation majoritaire de mes décisions en cas d’appel, j’ai pu souvent amener les parties à se concilier.
Avec, bien entendu, mes collègues juges consulaires.
Ce que ne font pas nécessairement les juges professionnels.
Ou, en tout cas, pas souvent.
Mais la leçon qu’on en tire est que des jeunes avocats ont souvent besoin de leçons « sur le vif » en ce qui concerne, par exemple, un élément essentiel de la procédure c’est la constitution et la remise d’un dossier d’audience.
Je comprends bien l’idée « politique ».
Mais je préfèrerais une révolte des avocats eux-mêmes, avec une démission de tous les membres des Conseils de l’Ordre de Belgique, sauf du Bâtonnier, bien entendu.
Et parallèlement, une action concertée, mais à choisir par eux-mêmes, des magistrats assis.
Les magistrats du Parquet auront-ils le courage de se joindre.
Vraisemblablement au niveau des chefs de corps d’appel ….
On peut en douter puisque cette dernière circulaire des procureurs généraux, que j’ai commentée et critiquée, fait apparaitre une pensée nouvelle qui inquiète et doit inciter les avocats et les justiciables et même les magistrats assis à rejeter et contredire l’attitude du ministère public à tous les niveaux : c’est là, peut-être, qu’une action aussi devrait être menée puisque quoi qu’on en dise, le Parquet demeure aux ordres, en tout cas en première instance et le Parquet général vis-à-vis du Ministre de la justice.
L’idéal aurait été le gel des audiences pendant un délai déterminé mais cela nuirait aux justiciables qui ne comprendraient pas.
Je crois donc que cette proposition de faire démissionner les juges suppléants de tous les Barreaux n’apportera rien de concret et sera contreproductif.
Jean BORNET
Avocat au barreau de Bruxelles
Photo (c) Christophe Bortels
