Registre U.B.O. : pas de sanctions avant la fin de l’année
Comme nous vous l’annoncions dans la Tribune flash du 17 septembre dernier, le délai pour communiquer les bénéficiaires effectifs de vos sociétés au registre U.B.O. a été fixé au 30 septembre 2019. Les amendes prévues en cas de défaut sont de 250 € à 50.000 €. L’administration vient toutefois d’annoncer qu’aucune sanction ne serait appliquée jusqu’au 31 décembre 2019.
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Le Refugee Legal Helpdesk, établi en collaboration avec le barreau de Bruxelles, divers ordres juridiques, et des ONG, célèbre deux ans d'activité en continuant de fournir une assistance juridique vitale aux demandeurs d'asile. Cette initiative a été motivée par une crise de l'accueil débutée fin 2021 due au non-respect des obligations de l'État belge envers les demandeurs d'asile. Malgré des défis considérables, le projet s'est étendu, impliquant des barreaux additionnels et bénéficiant du soutien des autorités de Bruxelles. À ce jour, le Helpdesk a aidé plus de 8000 demandeurs, bien que plus de 3500 restent sans hébergement.