Par un arrêt du 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle a rejeté les trois recours en annulation - dont le recours en annulation d'AVOCATS.BE - qui avaient été introduits à l'encontre de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (dite « loi pot-pourri I »).
En juillet 2025, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif historique sur les obligations des États face aux changements climatiques. Saisi par l'Assemblée générale des Nations unies, ce texte particulièrement dense précise l'objectif de limitation du réchauffement à 1,5 °C, articule les normes environnementales internationales avec les droits humains fondamentaux et ouvre la voie à la mise en cause de la responsabilité des États. Sans valeur contraignante, cet avis est néanmoins appelé à peser lourd dans les contentieux climatiques à venir, à l'échelle nationale comme internationale.
La première rencontre, organisée en ligne le 13 mars 2026 (14h30–15h30), sera consacrée à la directive relative aux clauses abusives dans les contrats de consommation. Le Président de la Cour de justice, Koen Lenaerts, et Stanislas Adam (Université de Gand) proposeront un aperçu actualisé de la jurisprudence récente et de ses implications pratiques. La session est gratuite pour les membres (inscription obligatoire avant le 11 mars).
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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