Par un arrêt du 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle a rejeté les trois recours en annulation - dont le recours en annulation d'AVOCATS.BE - qui avaient été introduits à l'encontre de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (dite « loi pot-pourri I »).
L’essor de l’intelligence artificielle générative crée de nouvelles opportunités pour la profession d’avocat, mais l’apparition de « hallucinations », c’est-à-dire la production de références ou faits erronés ou inventés, a attiré l’attention du monde judiciaire. Sans modifier les obligations déontologiques, cette note vise à offrir aux avocat-e-s un cadre de réflexion et de bonnes pratiques afin d’accompagner une intégration responsable de l’IA dans la pratique quotidienne.
Le 11 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a annulé l’ordonnance bruxelloise du 21 mars 2025, qui reportait de deux ans l’entrée en vigueur du régime des zones de basses émissions (LEZ). Cette décision intervient après la suspension de cette même ordonnance par un arrêt du 11 septembre 2025 et soulève des questions juridiques et environnementales importantes.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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