Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).
Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :
au droit judiciaire,
au droit pénal,
au droit des sociétés,
au sursis aux entreprises,
au droit de la copropriété,
au droit patrimonial et de la famille,
en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
en droit de la protection des personnes incapables majeures.
Vous trouverez l’intégralité du texte en cliquant ici.
Avocats Sans Frontières (ASF) et ses partenaires œuvrent en Ituri, République démocratique du Congo, pour défendre les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ils fournissent un soutien juridique et matériel essentiel, contribuant à d'importantes avancées judiciaires. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre l'impunité et à encourager les victimes à poursuivre la justice. ASF appelle à un soutien continu par des dons pour maintenir cet engagement crucial.
La Lawyers Cup, un tournoi international de football d'avocats, s'est tenue en Sicile du 6 au 10 décembre, avec une performance remarquable des Red Lawyers. L'équipe féminine interbarreaux a brillé en sortant première de sa poule, puis en remportant la demi-finale contre la France et une victoire haletante contre le Brésil en finale. Les joueuses Barbara Engerisser et Sacha Vanderveken ont été distinguées respectivement comme meilleure gardienne et meilleure joueuse. Saluée pour ses qualités sportives et son fair-play, l’équipe représente fièrement les barreaux et le pays, se positionnant comme favorite pour l'Euro à venir en Espagne en avril.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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