L’Etat de droit, j’y crois !

Le 20 mars prochain, nous participerons avec vos barreaux à une série d’actions et de manifestations initiées par les magistrats, sous le thème « l’Etat de droit, j’y crois ! ».

L’Etat de droit, c’est l’Ordre à l’intérieur duquel un peuple reconnait ses limites. C’est l’une des valeurs fondamentales communes aux Etats-membres de l’Union européenne, telles que reprises à l’article 2 du Traité.

L’on constate qu’un peu partout, cet Etat de droit est menacé. Nous ne pouvons pas ne pas réagir : les avocats sont les garants de ce principe que nous devons promouvoir, dans l’intérêt des justiciables.

Une justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions.

Depuis trop longtemps, elle est dans l’impossibilité de remplir ses missions fondamentales au bénéficie des citoyennes et des citoyens.

Plusieurs organisations participeront à cette journée d’action que nous soutenons : l’Union professionnelle des magistrats, l’Association syndicale des magistrats, l’Association royale des juges de paix et de police, le Collège des cours et tribunaux, le Collège des procureurs généraux, la Ligue des droits de l’Homme, la Ligua, le Syndicat des avocats pour la démocratie, la Plateforme justice pour tous…

Le 20 mars à 11h30, les audiences seront suspendues et des rassemblements auront lieu dans les palais de justice. Différentes manifestations seront organisées dans les arrondissements judiciaires. Nous vous en tiendrons informés.

Nous comptons sur votre participation effective et solidaire à ce mouvement afin de sensibiliser au mieux nos élus et d’inviter le futur gouvernement à investir davantage dans la justice.

A 66 JOURS …

Il y a urgence ! A 66 jours des élections, nous, acteurs de justice, lançons l’alerte.

Voici nos revendications communes :

  1. Une Justice accessible à tous, ce qui implique la levée des barrages financiers (assouplissement des conditions d’accès à l’aide juridique, tva réduite sur les honoraires d’avocat, d’huissier et de notaire, réduction des frais de procédure), géographiques (proximité des lieux de justice) et procéduraux (simplification des procédures) ;
  2. Le respect des cadres (magistrats, greffiers et personnel des greffes et parquets) dans toutes les juridictions et tous les parquets du pays ;
  3. Une autonomie de gestion du pouvoir judiciaire qui garantisse son indépendance : la fin de la tutelle du pouvoir exécutif sur la Justice, des moyens en suffisance gérés par les autorités judiciaires, sous le contrôle du Parlement et la Cour des comptes ;
  4. Des bâtiments judiciaires en bon état, fonctionnels et dignes pour tous : justiciables et personnel ;
  5. Un système informatique performant et intégré, qui permette une communication entre les différents acteurs de la justice. Ce système devrait être financé par l’Etat dans un cadre législatif clair ;
  6. Un service public conforme aux exigences de l’Etat de droit qui ne réponde pas à la seule logique du chiffre mais qui respecte les droits fondamentaux et vise la qualité.

 

Votre dévoué,

 

Jean-Pierre Buyle

Président

https://jeanpierre-buyle.avocats.be/

 

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