L'Etat belge responsable de la surpopulation dans les prisons
AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
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Comme annoncé dans le Forum de novembre 2020, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles (en abrégé TEFB) a créé depuis septembre 2020 une chambre de règlement amiable qui siège actuellement deux fois par mois.
La surpopulation carcérale est un sujet qui revient sans cesse dans les débats.