L'Etat belge responsable de la surpopulation dans les prisons

AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.

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L.B.C./F.T VS. R.G.P.D. (partie 1)

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