Si le droit à l’aide juridique est consacré par l’article 23 de notre Constitution, force est de constater que l’accès à la justice demeure l’un des grands enjeux démocratiques actuels. De nombreuses études font état d’un sentiment d’insatisfaction des citoyens dans ce domaine, en particulier des plus défavorisés d’entre eux. La Région de Bruxelles-Capitale, dont un tiers de la population vit avec un revenu inférieur au seuil du risque de pauvreté, est particulièrement concernée. La classe moyenne, fragilisée, se sent également de plus en plus tenue à l’écart du droit.
Comment favoriser l’accès à la Justice pour tous?
Le Justibus : agir plutôt que subir
Notre profession ne peut simplement subir cet état de fait, se réunir sporadiquement en toge pour le déplorer, l’esprit chagrin, avant de s’en retourner à ses dossiers en espérant que le monde politique trouve une solution. Elle doit également agir, mobiliser les bonnes volontés et inventer les moyens d’améliorer l’accès au droit et à la justice pour tous.
C’est dans cette optique que la Commission d’Aide Juridique, avec le soutien du Ministre compétent de la Communauté française, du conseil de l’Ordre et de généreux Consœurs et Confrères, a mis le Justibus sur les routes afin de combler le fossé entre la justice et les justiciables.
Depuis la mi-octobre 2019, le Justibus circule du lundi au dimanche pour aller au-devant des besoins des justiciables. A bord de ce bus, des avocats accueillent les citoyens pour une consultation juridique gratuite, sans rendez-vous ni conditions de nationalité ou de revenus.
Place de la Monnaie, place de la Duchesse du Brabant, au Petit-Château, au SAMU social, mais également aux marchés du Châtelain, du Parvis de Saint Gilles, de Schaerbeek, de Laeken ou de l’abattoir, le Justibus fait halte aux quatre coins de Bruxelles selon un horaire et des lieux prédéfinis[1]. S’il existe déjà des consultations gratuites au sein des bureaux d’aide juridique situés rue de la Régence à Bruxelles, le concept du Justibus va un cran plus loin : il va à la rencontre des habitants de la Région pour les informer de leurs droits.
Le Justibus, un projet sur le long terme
A ce jour, après plus de deux mois d’activité, le projet pilote du Justibus est déjà un succès. Il répond à un véritable besoin. Une évaluation complète est d’ailleurs en cours afin d’améliorer encore le projet par un meilleur ciblage des lieux visités, des horaires adaptés ou par une présence du monde associatif à bord du Justibus. La Commission d’aide juridique entend en effet inscrire cette initiative sur le long terme, la poursuivre au cours de l’année 2020 et veiller à sa constante adaptation aux besoins des principaux intéressés : les justiciables.
[1] Les horaires et lieux de passage du Justibus sont repris sur http://cajdebruxelles.be
Vinciane Gillet
Avocate au barreau de Bruxelles
Photo (c) Twitter @SophieRohonyi
