Réunie ce lundi 16 septembre 2019 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A accueilli les bâtonniers qui y siégeaient pour la première fois et qui ont été présentés par leurs prédécesseurs. Il s’agit de Bernard Ceulemans (Liège), Alain Fiasse (Charleroi), Benoît Havet (Brabant wallon), Paul Urbain (Mons) et Olivier Van de Laer (Namur).
- A entendu l’exposé par le nouveau président, Maître Xavier Van Gils, du projet de note de politique générale pour le triennat à venir établi par le conseil d’administration, de même que celui des attentes et priorités des bâtonniers en vue de l’adoption du programme d’actions d’AVOCATS.BE. Le conseil d’administration fera une synthèse du tout, et elle sera présentée, en vue de son adoption, à la séance de l’assemblée générale d’octobre 2019.
- A pris connaissance de la répartition des fonctions et compétences entre les membres du conseil d’administration. L’organigramme détaillé figure dans la présente Tribune.
- A, en matière de blanchiment, sur le rapport de Maîtres Michel Ghislain et Laurent Tainmont, administrateurs, et de Madame Marjorie Dedryvere, juriste interne :
- Adopté définitivement les modifications du code de déontologie antérieurement débattues,
- Dressé l’état des lieux des règlements locaux et de leur publication par arrêté royal.
- A, sur le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, pris connaissance en 1ère lecture du projet de modification du code de déontologie en vue de le mettre en conformité avec le nouveau code des sociétés et associations et d’étendre les possibilités d’exercice de la profession en structure de droit étranger ou avec des avocats étrangers.
- A, en matière d’aide juridique et sur rapport de Maître Alexandre Gillain, administrateur, et Maître Muriel Clavie, juriste interne :
- adopté la version 2019 du compendium de l’aide juridique, applicable rétroactivement à dater du 1er septembre 2019.
- fait le point quant à l’avancement des travaux de création du nouveau programme informatique de gestion, qui en sont au stade des remises d’offre et du choix du prestataire.
- A évoqué le suivi de l’action « 66 jours pour sauver la justice »: des rencontres ont actuellement lieu avec les organisations représentatives des magistrats, en vue de mettre ensuite au point, avec les Collèges du siège et du ministère public, un cahier commun de revendications dans la perspective des négociations en vue de la formation du nouveau gouvernement fédéral.
- A, en matière informatique, entendu le rapport de Maître Stéphane Boonen administrateur, qui a fait le point sur l’ensemble des projets en cours et particulièrement :
- pris connaissance de l’état d’avancement des différents « logiciels de gestion des Ordres » (L.G.O.) actuellement en chantier,
- noté que la réflexion à propos de la structure commune à AVOCATS.BE et à l’O.V.B. et de son financement sera poursuivie lorsque le plan financier aura été finalisé. Le C.E.O., M. Bruno Segers, l’annonce pour la fin de ce mois de septembre,
- fait le point sur la situation financière de la DPA, ses perspectives d’avenir et les nouveaux services auxquels il est prévu de donner aux avocats un accès direct par ce biais à relativement court terme : le registre national et le fichier central des avis de saisies.
- A désigné Maître Laurent Tainmont, administrateur, en qualité de membre du conseil fédéral des barreaux prévu à l’article 503 du code judiciaire (en remplacement de Maître Stéphanie Moor, administratrice sortante).
- A, sur rapport du soussigné, décidé de mettre à la disposition de tous les avocats, les syllabus élaborés dans le cadre de la réforme du CAPA, considérant qu’il s’agit d’outils qui peuvent être utiles pour chacun. Un mailing suivra prochainement.
Stéphane Gothot
Administrateur
