C’est un week-end ensoleillé qui nous apporte une AG malheureusement toujours tenue derrière des écrans certes moins lumineux que le ciel harmonieux mais gorgés de l’engouement et de l’énergie des participants.
Le PV de l’AG du 22 mars 2021 est approuvé et le Président Van Gils lance le chrono en compagnie des administrateurs Olivier Haenecour et Laurent Tainmont avec le passionnant sujet de contrôle des comptes de tiers.
Une décision est à prendre : la création d’une Carpa inspirée du modèle français ou la mise en place d’un logiciel de contrôle des comptes de tiers proposé par Complidata.
Les bâtonniers font part de leurs positions, fort variées. Des calculs savants sont réalisés par Christine de Ville, secrétaire générale, qui annonce le résultat : c’est Complidata qui est choisi à ce stade, sans exclure pour l’avenir un système Carpa inspiré du modèle français.
Olivier Haenecour précise aux bâtonniers qu’il est possible d’étendre ce contrôle de compte de tiers à un contrôle de blanchiment pour un euro de plus par avocat et par an.
Les bâtonniers adoptent cette extension à l’unanimité.
Christine de Ville obtient ensuite en quelques minutes l’unanimité des votes des bâtonniers quant au renouvellement des mandats des représentants de l’O.B.F.G. au sein du Tribunal arbitral : les anciens présidents François Glansdorff, Luc Maréchal et Robert De Baerdemaeker.
Stéphane Boonen, administrateur, présente la problématique relative au sujet de l’adoption d’un code de conduite et de la création d’une autorité de contrôle interne dans le cadre du R.G.P.D. L’assemblée générale décide de ne pas se précipiter dans cette voie et de revoir la situation d’ici un an. En attendant, la commission développera tous les outils nécessaires aux avocats.
Le président Van Gils nous entretient de la journée européenne de l’avocat et du choix de son thème : « pas de Justice sans avocat indépendant ».
Les barreaux de Liège-Huy, Bruxelles, Brabant Wallon et de cassation proposent de gérer l’organisation de cet évènement avec AVOCATS.BE.
Benoît Hallak, expert-comptable externe d’AVOCATS.BE, rejoint la séance, et, en compagnie de Laurent Tainmont et Olivier Haenecour, administrateurs, entame la présentation des comptes 2020.
Stéphane Boonen, administrateur, présente les candidatures pour le prix des droits humains 2021 du C.C.B.E. Les bâtonniers retiennent deux avocats biélorusses, sur proposition du conseil d’administration.
Michel Ghislain, administrateur, présente le sujet relatif à la proposition de loi réformant le statut des juristes d’entreprise. Grâce au travail mené par le groupe ad hoc et suite aux réunions avec l’IJE, la proposition a été modifiée et les bâtonniers estiment que, sans la soutenir, il n’y a plus lieu de s’y opposer.
Pierre Henry, administrateur, expose l’opération d’aide aux entreprises. Les bâtonniers ne cachent pas être emballés par ce beau projet.
En matière de réglementation professionnelle, Christine de Ville cherche des candidats pour la cellule de coordination en matière disciplinaire. Elle le rappelle aux bâtonniers.
Vient ensuite l’habituelle étude des actualités législatives belges, toujours brillamment préparées par Laurence Evrard, et des actualités européennes, du C.C.B.E. et des autres barreaux, préparées par Anne Jonlet avec tout autant de brio.
Pas d’observations ni de questions sur les P.V. du conseil d’administration des 15 mars et 29 mars 2021. Quelques suggestions des bâtonniers s’ensuivent.
La fin de cette AG se profile à l’horizon, devant un soleil déjà bas, et se pose la question de l’élection de 3 administrateurs bruxellois et de 2 administrateurs wallons et d’un délégué au C.C.B.E. Christine de Ville présente un récapitulatif des candidatures présentées ainsi que les modalités d’organisation des élections compte tenu de la crise sanitaire.
Le dernier point de l’ordre du jour est relatif au renouvellement des conseils de discipline d'instance et du conseil de discipline d'appel pour le triennat du 1er septembre 2021 au 31 août 2024. Christine de Ville expose ce point et invite les bâtonniers à transmettre leurs éventuelles questions.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
