En direct de l’A.G. du 20 janvier 2025

Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 20 janvier 2025 :

• Le président :
  • a présenté une nouvelle fois ses vœux pour l’année 2025 à l’ensemble des bâtonniers et des membres du conseil d’administration ;
  • a remercié la bâtonnière du barreau de Bruxelles pour la qualité exceptionnelle de la rentrée de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ces 17 et 18 janvier 2025 ;
  • a évoqué la mémoire de Me Pierre Mertens, spécialiste du droit international et des droits humains ainsi qu’écrivain, décédé ce 19 janvier 2024.

• Les procès-verbaux de l’assemblée générale du 9 décembre 2024 et des assemblées générales extraordinaires des 25 novembre, 2 et 23 décembre 2024 ont été approuvés.

• Sur le rapport de Me Cruysmans et de la soussignée, différentes questions en matière d’assurances ont été abordées :
  • la police d’assurance collective soins ambulatoires a été signée par l’ensemble des bâtonniers présents, elle a été adressée aux fins de signature aux bâtonniers de Namur et du Luxembourg, excusés ce jour. L’attention des avocats est attirée sur le fait qu’à défaut de souscription de la police pour le 30 avril 2025 au plus tard, un délai d’attente de 12 mois sera appliqué ;
  • en matière de RC professionnelle, différentes précisions ont été sollicitées d’Ethias, sans réponse à ce jour, en raison des modifications intervenues (ajout de deux clauses d’exclusions) ensuite de l’entrée en vigueur du nouveau livre 6 du Code civil ;
  • en ce qui concerne la RC mandataires : la réflexion sur une solution globale avec rangs successifs de couverture sera poursuivie en collaboration avec Marsh. En ce qui concerne la possibilité d’ouvrir la police aux avocats inscrits à l’OVB, l’assemblée générale y est défavorable.

• Le système informatique automatisé des comptes de qualité (Programme DPA/CTPA) étant opérationnel depuis ce 1^er janvier 2025, sur le rapport de Mes Bastenière et Masquelin, les décisions suivantes ont été prises :
  • à partir du 1^er avril 2025 au plus tard, les signalements d’opérations inhabituelles seront directement envoyés par le système informatique aux bâtonnières et bâtonniers du barreau auquel appartient l’avocat concerné par l’opération. Jusqu’à cette échéance, les signalements continueront à être envoyés aux deux administrateurs de l’OBFG en charge de cette matière, qui les transmettront eux-mêmes aux bâtonnières et bâtonniers lorsque les signalements leur paraissent nécessiter une demande d’information à l’avocat de leur barreau concerné par l’opération ;
  • les « règles de fonctionnement de l’entité de contrôle commune des comptes de tiers», établies conjointement par l’OBFG et l’OVB, ont été approuvées. L’article 4.79 du Code de déontologie sera modifié à la suite de cette adoption pour assurer la concordance entre les deux textes. Cette modification sera soumise à la prochaine assemblée générale.

• Me Boonen a fait rapport sur différentes questions en matière de BAJ : organisation des contrôles et audits, nomenclature, rémunération des correcteurs et frais de fonctionnement BAJ. Les discussions se poursuivront ultérieurement, en concertation avec l’OVB. Le président prendra à cet effet contact avec le président de l’OVB afin que les débats puissent être poursuivis avec une délégation de l’OVB lors de l’assemblée générale du 17 février 2025.

• Christine de Ville a fait rapport sur les appels à candidatures qui doivent être présentées par les Ordres pour le 31 mars 2025 :
  • en ce qui concerne les mandats d’administrateurs de l’OBFG. : les mandats de Mes Haenecour, Boonen et Tainmont arrivent à échéance. Ils ne sont pas rééligibles. Me Bastenière arrive également en fin de mandat mais est, quant à lui, rééligible ;
  • en ce qui concerne les représentants de l’OBFG au sein de la délégation belge auprès du CCBE : les mandats de Me Bontinck et Henrotte arrivent à échéance. Ils sont tous deux rééligibles. Le barreau de Liège-Huy a déjà présenté la candidature de Me Henrotte pour un nouveau mandat.

• Mes Haenecour et Bastenière ont présenté les lignes directrices à l’intention des avocat(e)s sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, établies en collaboration avec l’OVB. L’assemblée générale a décidé qu’elles feront l’objet d’un envoi aux avocats de l’OBFG dans le courant de la semaine prochaine.

• Le Guide des bonnes pratiques en matière pénale a été adopté par l’assemblée générale et sera diffusé au sein des différents barreaux.

• L’assemblée générale a rencontré la présidente du conseil d’administration de la S.C. DPA Saskia Van Uffelen ainsi que le CEO Frank Vanwelkenhuysen.

• Sur le rapport de Me Bastenière :
  • l’assemblée générale, estimant qu’il y a lieu de se concentrer sur les contrôles existants, a décidé de ne pas mettre en place un contrôle de qualité ;
  • en ce qui concerne la confidentialité des communications entre avocats, l’assemblée générale a maintenu une position favorable à l’officialisation de la correspondance, limitée cependant à certaines hypothèses. Il a été décidé de poursuivre la réflexion avec l’OVB afin de déterminer une liste non exhaustive de ces hypothèses ou de déterminer le(s) critère(s) qui devrai(en)t conduire à une telle officialisation, pouvant servir de guide d’interprétation à la règle nouvelle ;
  • le règlement en matière de contrôle de proportionnalité a été approuvé ;
  • le projet de règlement sur la publicité des sentences disciplinaires a été discuté.

• Sur le rapport de Me Daoud, le règlement final sur l’ensemble des modifications en matière de formation initiale (modification du cours « gestion du cabinet et compliance » et impact sur le total des heures de formation - article 3.9 et article 3.15 § 2, 6°) a été adopté.

Vanessa de Francquen,
Administratrice