15 avril 2024, Journée mondiale de l’Art.
Et c’est une très longue toile colorée qui a été peinte ce lundi.
Monsieur le Président Pierre Sculier ouvre les débats en abordant la question de la procédure d’exécution à l’encontre de l’Etat belge, suite au non-respect des décisions en matière de surpopulation carcérale et le condamnant par conséquent à d’importantes astreintes.
Les bâtonniers votent à l’unanimité en faveur de sa poursuite.
Monsieur le Trésorier Laurent Tainmont, Monsieur Dominique Ligot, directeur financier d’AVOCATS.BE, et Monsieur Benoît Hallak, expert-comptable externe, présentent les comptes 2023 et répondent aux questions des bâtonniers. Le vote sur leur approbation est fixé au 13 mai 2024.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière poursuit les débats avec la réglementation professionnelle et dans l’ordre :
- La question de la confidentialité des correspondances. Le point reviendra pour vote à l’AG du 13 mai 2024.
- Le projet de règlement relatif à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. La modification suggérée par le barreau de Charleroi est adoptée. Le vote final interviendra à l’AG du 13 mai 2024.
- Le périmètre de la profession et les incompatibilités : il s’agit du projet de réforme du titre 2 code de déontologie. Le sujet est mis en continuation.
- Le projet de règlement relatif au financement du litige par un tiers et à l’application du secret professionnel par les avocats à l’égard des assureurs de protection juridique (sur proposition conjointe des commissions « déontologie » et « assurances » présidée par Monsieur l’administrateur Marc Fyon). Le point reviendra pour ultime discussion et vote le 13 mai 2024.
- La modification de l’article 4 du règlement relatif au cours CAPA relatif à l’entrée en vigueur de ce règlement. Ceci est adopté à l’unanimité.
L’important sujet de la New DPA (Newco) est ensuite abordé. Monsieur le Bâtonnier de Bruxelles, Emmanuel Plasschaert, introduit le débat en faisant part de la position des bâtonniers concernant d’une part le contenu de la future convention d’actionnaires et, d’autre part, de la répartition des parts et de leur prix de cession et Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour lui répond en développant celle du conseil d’administration.
À l’issue du riche débat qui suit, un accord intervient sur de nombreux points mais certains posent encore question et la réflexion à leur propos sera poursuivie dans la perspective d’aboutir à un consensus à bref délai.
Monsieur le Président Pierre Sculier, accompagné de Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière, fait un état de la situation concernant le projet de loi relatif à la modernisation de la profession. Il semble malheureusement qu’il ne pourra terminer son parcours législatif avant la dissolution des chambres. Les présidents des deux Ordres communautaires ont toutefois tenté une ultime démarche auprès de la commission de la justice de la chambre pour éviter qu’il en soit ainsi.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour nous parle ensuite du protocole signé avec l’Etat belge concernant le nouveau Salduzweb.
Monsieur le Vice-Président Stéphane Gothot rappelle qu’après la présentation de leurs projets par les deux derniers candidats en lice aux membres des conseils des Ordres par visioconférence, la société Arpeggio a été sélectionnée à une très large majorité pour la campagne de communication 2024-2026. Les bâtonniers confirment ce choix.
Monsieur l’administrateur Marc Fyon nous parle de blanchiment et plus précisément de la préparation du contrôle du GAFI. Il précise aussi que cinq capsules de formation sur le blanchiment seront disponibles pour les avocats via l’Académie de formation digitale dans le courant du mois de mai 2024.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen et Maître Muriel Clavie nous parlent d’aide juridique et font rapport des récentes réunions qu’ils ont eues avec le cabinet du ministre de la justice et les représentants de l’O.V.B. Divers points ont été abordés : nouvelle nomenclature, liste des frais dont les B.A.J. pourront solliciter le remboursement par l’Etat, procédures de contrôle des points et pouvoir des auditeurs.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
