13 février 2023 : journée mondiale de la radio et journée internationale de l’épilepsie. Des thèmes majeurs ou graves mais n’inspirant pas ici un lien avec les sujets aussi importants qui sont traités ce jour par l’assemblée générale d’AVOCATS.BE
Une journée complète a été réservée pour aborder, en première partie, des questions d’actualité et de suivi et, en seconde partie, la question de la modernisation de la profession.
Toute l’équipe est donc gonflée à bloc, chacun ajustant sa fréquence, pour cette AG particulière.
Le PV de l’A.G. du 16 janvier 2023 est approuvé en premier.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain nous entretient du sujet des cabinets secondaires et des cotisations y relatives. Les bâtonniers sont favorables à un forfait de 1.000 €. Ils sont aussi en faveur d’une possibilité d’indexation de cette cotisation et souhaitent que la réglementation à adopter prévoie expressément la possibilité d’omission de la liste en cas de non-paiement. La commission de déontologie est chargée de dresser le projet de règlement sur ces bases en vue de la séance du 13 mars 2023.
Madame l’administratrice Isabelle Tasset nous présente la proposition de réforme de la formation initiale. Ce point est mis en continuation.
Monsieur l’administrateur Laurent Tainmont, trésorier, accompagné de Madame Marjorie Dedryvere, juriste interne d’AVOCATS.BE, offrent à notre réflexion un point blanchiment, composé de :
- Rapport annuel des bâtonniers
- Obligation de formation des avocats
- Règlement en matière de contrôles et de sanctions
- Etat des lieux du paquet AML au niveau européen
- Questionnaire de la Commission européenne
- Formation initiale CAPA
Madame Laurence Evrard, cheffe du département juridique d’AVOCATS.BE, présente ses fameuses actualités législatives belges. Elle nous rappelle les procédures en cours et celles à propos desquelles la décision d’agir ou non doit encore être prise.
Monsieur le Président Sculier nous revient avec le sujet brûlant de la jurisprudence Manzano Diaz et de la pratique en vigueur au sein de la Cour de cassation consistant en la communication, avant l’audience, du projet d’arrêt par le conseiller rapporteur au représentant du parquet de cassation.
Un projet de courrier au ministre de la justice va être rédigé.
En l’absence de Madame Anne Jonlet, correspondante d’AVOCATS.BE au C.C.B.E., la note d’actualités européennes, C.C.B.E. et autres barreaux est parcourue.
Monsieur l’administrateur Pierre Henry nous rappelle la possibilité d’obtenir l’intervention du Fonds de solidarité pour les frais de remise en état de la comptabilité d’un confrère en difficulté.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen nous entretient ensuite des assurances.
Les bâtonniers font alors part de leurs observations et remarques sur les PV des C.A. des 5 et 19 décembre 2022, 9, 23 et 30 janvier 2023.
Les bâtonniers formulent quelques suggestions et la séance est levée à 13h17.
La séance reprend à 14h35 et l’après-midi est consacrée au projet du ministre de la Justice concernant la modernisation de la profession d’avocat et à la préparation de la réponse à ses propositions.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain mène les débats et reprend la note du ministre point par point, communiquant la position de l’OVB et soumettant le tout aux bâtonniers qui débattent, et adoptent des positions nuancées à propos des différents éléments de cette proposition de réforme.
Ces discussions prendront fin à 19h15.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
