Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…
La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
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L'Union des Professionnels de la Médiation (UPM) et l'Association Syndicale des Magistrats (ASM) organisent une conférence-débat sur le futur de la justice en Belgique, intitulée "Quelle Justice pour demain ?". Cet événement aura lieu le 24 avril 2024 à la Faculté de droit de l'Université de Namur. Le débat réunira des personnalités politiques francophones pour discuter des propositions visant à améliorer le fonctionnement et l'accessibilité de la justice.
Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un recueil de jurisprudence couvrant les décisions relatives aux risques psychosociaux au travail en Belgique, de 2016 à 2023. Ce document analyse l'impact de la législation de 2014 sur le bien-être des travailleurs, en se concentrant sur la prévention de la violence, du harcèlement moral et sexuel. Organisée par thèmes et présentée sous forme d'extraits de décisions, cette compilation sert de guide pratique pour les avocats, juristes, et professionnels de la santé et sécurité au travail, offrant un aperçu des tendances judiciaires actuelles en matière de risques psychosociaux.
