Les avocats, dans leur ensemble, se félicitent du passage d’IRENA (les recherches au registre national OBFG) à DPA RN, grâce à l’efficacité de ce service.
Mais il faut utiliser adéquatement l’outil.
Pour ne pas pénaliser les avocats francophones (qui en bénéficiaient dans IRENA), un système de recherche manuelle via formulaire a été prévu.
Il ne faut y recourir que si une recherche automatisée (basée sur le numéro national déjà connu, ou les noms, prénoms et dates de naissance, voire l’adresse) n’est pas possible. La préposée à cette tâche m’a indiqué que certains avocats recourent à ses services alors qu’une recherche automatisée, plus économique, aurait été possible.
Inversement, certains avocats multiplient les clics de recherche, alors qu’ils ne disposent pas des données permettant une recherche automatisée. Or, comme il est clairement prévu (et rappelé sur le site) que chaque clic (chaque demande) est facturée, ces recherches peuvent devenir très onéreuses.
Je souhaite y rendre les avocats travaillant dans le cadre de l’aide juridique, ou dans le cadre d’une faillite bénéficiant de l’assistance judiciaire particulièrement attentifs.
Il faut rappeler qu’historiquement, ces recherches étaient gratuites dans le cadre d’IRENA, alors que, du côté flamand, il n’y avait pas d’hypothèse de gratuité. Il n’y en a toujours pas à ce jour.
En ce qui concerne les avocats dépendant de l’OBFG, notre assemblée générale a décidé que ce serait le barreau auquel est inscrit l’avocat qui supporterait le coût de la recherche dans les hypothèses précitées.
C’est donc l’ensemble de chacun des barreaux qui assume le poids financier de ces recherches, et il incombe à chacun de veiller à ce que la solidarité reste supportable.
Votre dévoué.
Olivier Haenecour,
Administrateur
