Dans les coulisses du parlement belge - note du 14 juin 2018
Les vacances parlementaires approchent mais l’activité est toujours très soutenue au parlement. Quelques projets importants viennent de commencer leur parcours parlementaire. C’est le cas du projet de création de la Brussels International Business Court et du projet de réforme du droit des société.
Lire la note d'actualités
A propos de l'auteur
Responsable des actualités législatives
a également publié
La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden prépare un projet de réforme du Conseil d’Etat qui ne manque pas d’inquiéter les avocats. Au menu de cette réforme, rien de moins que la suppression du double examen, la réintroduction de la boucle administrative et la réforme du référé administratif. De quoi faire frémir tous les avocats spécialistes de la matière d’autant plus que la ministre semble vouloir se passer de l’avis du barreau pour mener à bien sa réforme. AVOCATS.BE compte bien intervenir dans le débat.
AVOCATS.BE se réjouit que le volet internement de la loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme – volet vivement critiqué par AVOCATS.BE - ait été in extremis retiré du projet et que l’entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exécution des courtes peines ait été reportée.
