Commission « droit et pratique judiciaires »
Réunie par vidéoconférence le 31 mai 2022, la Commission « droit et pratique judiciaires » d’AVOCATS.BE, présidée par Pierre Henry a notamment abordé les sujets suivants :
- Débats interactifs – rédaction d’un protocole.
- Attractivité de la fonction de magistrat - Examen de la proposition de résolution a été déposé par les Engagés qui vise à rendre plus attractive la fonction de magistrat, n° 2488/1.
- Renvoi au rôle des affaires lorsqu’aucune des parties ne s’est présentée à l’audience - échange d’expériences et rédaction d’une proposition de loi.
- Avant-projet de loi pour un recouvrement responsable et efficace – validation de l’avis d’AVOCATS.BE.
- Arrêt Manzano Diaz – discussion au sujet de l’arrêt MANZANO-DIAZ prononcé le 18 mai 2021 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a mis en lumière l’existence d’une pratique au sein de la Cour de cassation belge, selon laquelle le projet d’arrêt fait l’objet d’une communication préalable à l’avocat général et d’une concertation entre ce dernier et le conseiller rapporteur (membre du siège) avant l’audience.
Commission « droit pénal »
Réunie de manière hybride, à la fois en présentiel et en vidéoconférence le 10 juin 2022, la Commission « droit pénal» d’AVOCATS.BE, présidée par Robert De Baerdemaeker a notamment abordé les sujets suivants :
- Détention préventive - préparation de la table ronde organisée par le SPF Justice et à laquelle participait Denis Bosquet, membre de la commission.
- Accès au casier judiciaire – inventaire des pratiques dans différents arrondissements.
- Rapport Steve Bakelmans – préparation d’une audition en commission de la justice de la Chambre le 28 juin 2022 au sujet du rapport de suivi de l'enquête particulière du CSJ sur le dossier Steve Bakelmans (meurtre de Julie Van Espen)
- Salduz – concertation confidentielle – discussion du rapport d’enquête concernant l'enregistrement et/ou l'écoute par la police de la concertation confidentielle entre le suspect et son avocat
- JustConsult (ex consult on line) lancement du système de consultation en ligne des dossiers pénaux.
