- Commission Informatique
- Commission Jeunesse
- Commission Aide juridique
- Commission Administrateurs de biens
- Commission Formation initiale
- Commission Formation continue
- Commission Anti-blanchiment
- Commission MARC
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Commission Informatique
Ce 13 octobre la ComIT (OVB) et la ComTIC (OBFG) ont tenu une réunion commune au sujet du plan d’action de la nouvelle structure DPA. Au centre des discussions : l’identification des nouvelles applications à promouvoir pour améliorer le travail de l’avocat, et l’évolution des applications existantes. Ont aussi été évoquées les applications récentes (DPA RN, fichier des saisies, extension de la communication des jugements via JBOX,…) ou arrivant dans un avenir proche (Sign-a-doc (signature de pdf avec la carte d’avocat), E-mail signing, Conseil du contentieux des étrangers via la JBOX,…)
En septembre, la ComTIC s’était centrée sur les LGO, les applications propres à l’OBFG.
Enfin, la Digital Academy poursuit son roadshow. Elle a rencontré un beau succès à Liège pour les barreaux de Liège-Huy, Verviers et Eupen, et à Mons pour les barreaux de Mons et de Tournai. C’est l’occasion de voir ou découvrir tous les outils numériques mis à votre disposition, et d’amorcer, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, la digitalisation du cabinet. Bientôt chez vous, soyez attentifs !
Olivier Haenecour,
Administrateur
Commission Jeunesse
Réunie à Namur le 13 octobre 2021 après-midi, la Commission « Jeunesse » d’AVOCATS.BE, fraichement composée de différents nouveaux représentants des arrondissements de l’OBFG, a notamment abordé les sujets suivants :
- L’enfermement, depuis août 2021, sans titre valable de mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction (FQI) par l’administration de l’aide à la jeunesse dans l’institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) de Saint-Hubert (cf. communiqué de presse d’AVOCATS.BE du 6 octobre 2021) et les mesures à envisager ;
- L’accès aux sections « Jeunesse » de l’OBFG par les avocats stagiaires et les avocats inscrits au Tableau (comparatif par Barreau de l’application de l’article 2.24 du CODEON) ;
- La place de l’avocat des mineurs en danger (MD) dans la phase pré-judiciaire devant le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ).
Quentin Rey
Administrateur
Commission Aide juridique
Réunis à Bruxelles le 7 octobre 2021, les Présidents des différents Bureau d’Aide Juridique d’AVOCATS.BE ont notamment abordé les sujets suivant :
- Démonstration de la future nouvelle plateforme informatique BAJ-BJB (prévue pour février 2022 à l’issue de l’audit / contrôles croisés) ;
- Budget supplémentaire à prévoir dans le cadre de l’aide juridique concernant le procès des attentats terroristes de Bruxelles (débutant en septembre 2022) ;
- Organisation de l’audit (anciens contrôles croisés) de la fin de l’année 2021 ;
- Tenue d’une journée thématique sur l’aide juridique en novembre 2021 et d’une journée de droit comparé sur l’aide juridique en mai 2022.
Quentin Rey
Administrateur
Commission Administrateurs de biens
Réunie à Bruxelles le 8 octobre 2021, la Commission « Administrateurs de biens » d’AVOCATS.BE a notamment abordé les sujets suivants :
- Evolution de la plateforme informatique « Registre central de la protection des personnes » et suivi dans le cadre de la « Task Force » mise en place par le cabinet du ministre de la Justice ;
- Limitation du nombre de mandats des administrateurs de biens (avis du CSJ) ;
- Tierce-opposition à l’encontre d’une autorisation d’ester en justice dans le cadre d’une administration de biens (recevabilité) ;
- Prise en charge des frais d’hébergement des personnes protégées par les CPAS ;
- Administration de biens de personnes protégées sans titre de séjour sur le territoire du Royaume (absence de prise en charge par les CPAS) ;
- Administrations de biens et fournisseurs d’énergie ou de services.
Quentin Rey
Administrateur
Commission Formation initiale
Réunie par visioconférence le mardi 12 octobre 2021 à 12h30, la commission formation initiale d’AVOCATS.BE a abordé les sujets suivants :
- L’opportunité d’uniformiser davantage le contrat de stage type d’AVOCATS.BE : d’ici fin décembre 2021, chaque barreau effectuera un travail de comparaison de son propre contrat et précisera, point par point, ce qui doit rester selon lui, spécifique à chaque barreau et quels points pourraient être uniformisés. Ce point sera fixé à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission, en janvier 2022.
- La procédure d’agrément des maîtres de stage : la commission réfléchit à une éventuelle harmonisation des pratiques, en étant consciente qu’il faut tenir compte des spécificités de chaque barreau.
- La documentation anti-harcèlement : lors de la dernière réunion de commission, les membres étaient unanimes sur la nécessité d’informer les stagiaires sur les outils mis en place pour lutter contre le harcèlement. Chaque CFP s’était engagé à diffuser l’information en suivant la méthode qui correspond le mieux à l’identité de son barreau. Dans l’intervalle, un dépliant a été réalisé par les services d’AVOCATS.BE, et validé par le président de la CACH, Jean-Pierre Buyle. Ce dépliant a ensuite été envoyé mi-septembre aux directeurs CAPA, pour diffusion dans les barreaux auprès des stagiaires.
- Les possibilités de stage à l’extérieur du barreau : suite à une demande de stage dans une administration publique, s’est posée la question de la réforme de l’art 3.2 du code de déontologie. La commission décide de la création d’un sous-groupe de travail chargé de la réflexion sur ces sujets, composé d’un représentant du barreau de Bruxelles (Emmanuel Plasschaert, David Ramet ou François Collon), Sébastien Olivier (barreau de Liège-Huy), Valérie Tollenaere, Louis Hovine (barreau du Brabant Wallon).
Isabelle Tasset
Administratrice
Commission Formation continue
Le projet d’Académie de formation d’AVOCATS.BE a été présenté à la commission formation continue, réunie par visioconférence le jeudi 16 septembre 2021 à 12h30.
Ont ainsi notamment été abordées la création d’une bibliothèque virtuelle de formations, et la labélisation QFOR pour AVOCATS.BE, avec comme objectif de pouvoir faire bénéficier les avocats qui s’inscrivent aux formations organisées par AVOCATS.BE de chèques formations délivrés par la Région Wallonne
Pierre Henry
Administrateur
Commission Anti-blanchiment
Sur le front de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’OBFG et l’OVB ont adressé une réaction commune à la Commission européenne sur son « AML package » (voir https://latribune.avocats.be/fr/super-superviseur-europeen-avec-quels-pouvoirs). Cette contribution a été publiée sur la page « Have your say » dédiée de la Commission : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13147-Preventing-money-laundering-and-terrorist-financing-new-EU-authority/F2677573_en.
Laurent Tainmont
Administrateur
Commission MARC
La semaine de la médiation se termine.
Du 11 au 16 octobre 2021, conférences, rencontres, formations se sont succédé notamment à l’initiative de différents barreaux (Bruxelles, Tournai, Brabant Wallon, Charleroi, Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, …).
Plusieurs confrères ont été invités à intervenir dans des colloques organisés par des universités ou des centres de médiation.
Le succès rencontré par ces diverses initiatives démontre, une nouvelle fois, l’intérêt des avocats pour ce processus qui répond à un besoin de notre société.
AVOCATS.BE a adapté les formations en médiation pour qu’elles répondent aux exigences de la CFM. Le droit collaboratif se développe de façon exponentielle grâce aux formations dispensées dans plusieurs barreaux.
Des formations continues sont également en préparation.
La commission MARC est à votre écoute pour toutes suggestions.
Isabelle TASSET,
Administratrice
