Mes chers Confrères,
Noyés dans les communications urgentes relatives aux mesures imposées par la crise du COVID-19, nous nous sommes demandé si notre Tribune européenne devait être diffusée au risque de passer totalement inaperçue. Si nous avons choisi de la faire paraître avec notamment la première fiche pratique de Dominique Grisay sur la C.J.U.E. et le premier lien vers un journal de droit européen, c’est pour nous tenir aux côtés des avocats qui continuent leurs activités et parce qu’il y aura bientôt un après-coronavirus que nous devons déjà préparer.
Bien sûr, personne ne sait actuellement ce qu’il en sera mais comme le dit Jean-Marc Gollier à la fin de son article consacré au Green deal, il faut vivre avec audace tout en gardant espoir. Non, nous ne sommes pas en guerre. C’est au contraire de formidables machines de solidarité internationale qui se mettent en route pour trouver des vaccins, des médicaments, des masques, des respirateurs, etc.
Dans ce contexte, vous parler de droit européen garde tout son sens et le message que le Président du C.C.B.E. Ranko Pelicaric nous a adressé à la fin de ce mois de mars ne signifie pas autre chose.
Il y évoque les conséquences du confinement sur l’organisation des procédures et des audiences dans les différentes juridictions des Etats membres et annonce que le C.C.B.E. a lancé une enquête pour recueillir des informations auprès de ses membres. Le résultat est disponible sur l’extranet du C.C.B.E.
Le Président du C.C.B.E. souligne encore que son organisme entend jouer son rôle dans la crise économique qui risque de suivre la crise sanitaire en favorisant l’échange des idées et des pratiques en matière de soutiens financiers et d’allègements fiscaux dont les avocats des barreaux membres doivent pouvoir bénéficier.
Enfin, le message envisage l’évolution des pratiques de notre profession à travers l’accélération des moyens de communication à distance avec les clients, les tribunaux, les autorités et les confrères. Ranko Pelicaric souligne le nécessaire respect des questions de sécurité, de confidentialité et des droits fondamentaux.
Ce courrier lance aussi aux avocats un appel à la vigilance afin qu’ils veillent au respect des droits et de l’état de droit. Si des gouvernements ont en effet déclaré l’état d’urgence et demandé à être investis de « larges pouvoirs spéciaux » sans contrôle démocratique, ces mesures devront être levées une fois la crise terminée. L’Arménie, l’Estonie, la Géorgie, la Lettonie, la Moldavie et la Roumanie ont de leur côté notifié au Conseil de l’Europe leur intention de quitter la Convention européenne des droits de l’Homme en application de l’article 15 du Traité qui permet aux Etats de se retirer de l’accord dans des situations d’urgence publique. Cette situation ne pourra perdurer.
Dans une déclaration, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, Josep Borrell, a ainsi souligné que « les situations de crise, telles que celles que nous vivons aujourd’hui avec la pandémie de coronavirus, constituent des défis particuliers en ce qui concerne l’exercice et la protection efficaces des droits humains et mettent à l’épreuve le fonctionnement de nos démocraties. L’Europe doit saisir cette occasion pour défendre ses valeurs et ses intérêts. Nous devons avoir le courage et l’ambition de relever ensemble les défis qui se posent ».
Votre dévoué,
Stéphane Boonen,
Administrateur
