Observatoire de l'État de droit

Le seuil de gravité de l’article 3 de la CEDH est franchi : ...

Plus de deux ans après l'arrêt Camara, la Cour européenne des droits de l'homme constate que la Belgique persiste à priver certains demandeurs d'asile de tout hébergement, en dépit des décisions de justice internes et des mesures provisoires ordonnées à Strasbourg. Un nouveau cap est franchi : pour la première fois, le seuil de gravité de l'article 3 de la Convention est atteint. Au-delà de la « crise de l'accueil », c'est un système d'exclusion qui est mis en cause.

Sibylle Gioe : « Nous sommes des remparts contre l'injustice � ...

Présidente de la Ligue des droits humains depuis juin 2024, Maître Sibylle Gioe dresse un constat préoccupant sur l'État de droit en Belgique. Hiérarchie des normes contestée, décisions de justice non exécutées, dénigrement du pouvoir judiciaire : les signaux d'alerte se multiplient. Dans cet entretien, elle analyse les mécanismes de cette régression démocratique et rappelle le rôle central des avocates et avocats dans la défense des droits fondamentaux.

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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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